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Délibération 17220316(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220316(10)
CODE de la session 17220108
Date 16/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 116r-116v
Espace occupé 1,8 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Toulouse a dit que Messieurs les commissaires des affaires extraord(inai)res ont procedé a l'examen et cloture du compte rendu par le s(ieu)r Bonnier de plusieurs debets des comptes particuliers qu'il a cy devant rendus, tant du remboursement des affranchissemens des tailles que du produit du doublement du droit du petit blanc, des arrerages deus par les heritiers de M. de Pennautier, des emprunts faits sur le pied de trois pour cent, des remboursemens qu'il a receus en billets de banque et du debet du compte qu'il a rendu de la capitation de 1720, touttes lesquelles sommes reviennent ensemble a celle d'un million sept cens cinquante quatre mil deux cens quatre livres quatorse sols huit deniers.
Que la depense de ce compte et des sommes qui ont êté par luy employées au remboursement de plusieurs creanciers qui ont receu leurs capitaux en billets de banque montent a la somme de deux cens quarante trois mil trois cens huit livres, que les sommes qu'il a deposé aux rentes provinciales appartenant aux particuliers qui n'ont pas voulu recevoir leur remboursement montent a la somme d'un million quatre cens quarante mil neuf cens vingt livres dix huit sols, et que le reste de la depense dud. compte conciste à une somme de trente un mil cinquante trois livres seize sols sept deniers, provenant de la recette par luy faitte dans le compte de la capitation de 1718 de la portion des cottités des officiers des cours superieures de leur cap(itati)on sur le pied du total de dix huit cens mil livres dont ils avoient obtenu la decharge, revenant a lad. somme, et qu'ainsin toutte cette depense revenant ensemble a celle d'un million sept cens dix sept mil quatre cens cinquante cinq livres trois sols sept deniers, l'exedant de la recette se trouve monter à la somme de trente six mil six cens quarante neuf livres.
Surquoy les Estats ont aprouvé la cloture du compte arresté par Messieurs les commissaires des aff(ai)res extraordinaires le 2 mars 1722, et il a êté deliberé que le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, se chargera en recette dans le compte qu'il rend devant Messieurs les deputtés au bureau des comptes de lad. somme de trente six mil six cens quarante neuf livres dont il est demeuré debiteur envers la province par la cloture du susdit compte.

Gestion comptable 17220316(10)
Apurement et clôture de comptes
Par la clôture des divers comptes particuliers du sieur Bonnier, celui-ci est débiteur de 36 649 l.dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra au bureau des comptes Action des Etats

Gestion financière et comptable