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Délibération 17220318(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220318(04)
CODE de la session 17220108
Date 18/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 118v
Espace occupé 0,65 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'en l'année 1713 la commanderie de Campablée du diocese de Nimes fut comprise dans l'imposition du dixieme des biens nobles [pour] la somme de deux cens cinquante neuf livres quatre sols neuf deniers, et cette somme fut payée a la province, quoyque par arrest du con(se)il les biens nobles de l'ordre de Malthe fussent dechargés de contribuer à la taxe du dixieme, que, la province ayant tenu compte des taxes de tous ceux qui ont êté dechargés, il seroit de l'equité de l'assemblée de faire raison au s(ieu)r Dumerlet, receveur du diocese de Nimes, afin qu'elle fut rendue au collecteur de Beaucaire.
Surquoy il a êté deliberé que la somme de deux cens cinquante neuf livres quatre sols neuf deniers qui a êté payée a la province par le s(ieu)r Dumerlet, receveur des tailles du diocese de Nimes, luy soit remboursée, afin qu'il fasse raison au collecteur de Beaucaire qui avoit payé cette somme pour la commanderie de Campablée.

Impôts 17220318(04)
Dixième(s)
Les biens nobles de l'ordre de Malte étant exemptés du dixième par arrêt du Cons., la prov. restituera au recev. du dioc. de Nîmes la somme payée par la commanderie de Campablée ; il les remboursera au collecteur de Beaucaire, qui les rendra à la command. Action des Etats

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