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Délibération 17220319(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220319(01) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
119v-120v |
| Espace occupé |
1,25 p. |
Texte :
Du jeudy dix neuf(viem)e mars, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evêque d'Agde a dit que, s'étant assemblé avec Messieurs les commissaires des travaux publics chez Monseigneur le duc de Roquelaure, ou Messieurs les autres commissaires du Roy se sont trouvés, il a êté procedé, en execution de la delib(erati)on des Etats du 12 fevrier dernier, à la publication des ouvrages du grau de La Nouvelle le 14e, le 16e et le 18e de ce mois, et qu'après diverses offres qui ont êté faittes, celle du s(ieu)r Peguillon a êté acceptée, ayant presenté le s(ieu)r Ferrier, cy devant adjudicataire des mêmes ouvrages, pour sa caution, laquelle a êté jugée suffisente, qu'il s'est engagé d'entreprendre lesd. ouvrages sur le pied de vingt cinq livres la toise cube, l'un portant l'autre, et qu'il faira tous les ans sur ce pied jusqu'à huit mil livres d'ouvrage, luy êtant payé deux mil livres d'avance année par année, ayant promis d'executer les conditions portées par le devis du s(ieu)r Niquet, directeur general des fortiffications, et qu'ayant requis que son offre fut acceptée, les susd. ouvrages luy ont êté adjugés diffinitivement, l'ordonnance d'adjudication ayant êté signée par colomnes par Messieurs les comm(issai)res du Roy et ceux des Etats.
Surquoy, l'assemblée ayant remercié Messieurs les commissaires, il a êté deliberé que la somme de deux mil livres sera payée aud. Peguillon pour l'avance qu'il doit luy être faite au commancement de chaque année ou il travaillera à la jetée du grau de La Nouvelle par ordre de Messieurs les commissaires des travaux publics.
| Economie |
17220319(01) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail des ouvrages du grau de La Nouvelle par les commissaires des Etats et ceux du roi, adjugé au sieur Péguillon, à qui il sera avancé 2 000 l. au commencement de chaque année où il travaillera à la jetée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Commissions |
17220319(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie avec les commissaires du roi chez le duc de Roquelaure pour l'adjudication des ouvrages du grau de La Nouvelle |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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