Délibération 17220319(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17220319(04)
CODE de la session	17220108
Date	19/03/1722
Cote de la source	C 7392
Folio	121r-121v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que par delib(erati)on du 11e fevrier 1707 il luy fut donné pouvoir de passer un contract de vente d'une petite piece de terre située prez de la ville de Castelneaudarry, faisant partie de plus grande qui avoit êté acquise par la province et payée au s(ieu)r Villeroux, suivant la relation des experts faite en 1676, qu'en consequence des ordres de l'assemblée il avoit fait vente de lad. terre à Antoine Demier, h(abit)ant de Castelneaudarry, pour le prix de soixante livres, ayant reservé à la province le droit de lodz a raison de douze deniers un, avec la nomination feodalle, de laquelle le s(ieu)r Bonnier, tresorier de la bourse, s'est chargé dans son compte de l'année 1717, que ce qui avoit êté cause que led. fonds n'avoit pas êté vendu a un plus haut prix, c'e[st] qu'il êtoit exposé aux inondations des eaux du canal qui y croupissoient pendant presque toute l'année, en sorte que l'acquereur a êté obligé de faire plusieurs depenses pour le dessecher et le metre en etat de porter quelque utilité, qu'il supplioit l'assemblee de ratiffier et homologuer le contract qu'il avoit passé en consequence de lad. deliberation.
Surquoy, lecture faite tant de lad. deliberation que dud. contract passé par le s(ieu)r Dodars au proffit dud. Demier le quinsieme may 1717, les Etats l'ont aprouvé et homologué.

Propriétés de la province	17220319(04)
Immeubles
Les Etats approuvent la vente, faite en 1717 pour 60 l., d'une partie d'une terre acquise par la prov., ce faible prix s'expliquant par les inondations fréquentes de cette terre par les eaux du Canal, contre lesquelles l'acquéreur a dû faire des travaux	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17220319(04)

Texte :