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Délibération 17220319(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(08)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 124r-124v
Espace occupé 1,2

Texte :

Agde
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1721, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiete, il a êté imposé 1 500 l. pour le fonds du sindic ou depenses imprevues en deux articles, 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins, 450 l. pour l'entretien des cazernes a Meze et 400 l. pour les gages du casernier, lesd. deux sommes permises par ordonnance de M. de Basville, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocesain a êté employé a la destination ord(inai)re, que le sieur Bardy, receveur, a rendu son compte, par la cloture duquel il luy est deu la somme de 25 073 l. 19 s. 7 d. que l'assiette a deliberé luy etre payée, scavoir 4 382 l. 14 s. en un contract de constitution de rente sur le pied de 3 pour cent a compter du premier janvier 1721, celle de 10 691 l. 15 s. par l'imposition qui en sera faite la presente année, et les 10 000 l. restans il y sera pourveu l'année prochaine.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departemens et le jugement de l'année derniere, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 500 l. du fonds du sindic et de 1 200 l. pour les reparations des chemins, aprouvent encore l'imposition de la somme de 450 l. pour l'entretien des cazernes de Meze et de 400 l. pour les gages du consierge, ensemble la cloture du compte du s(ieu)r Bardy et la destinnation des sommes a luy deues, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du fonds des depenses imprevues et de celuy du preciput et de faire apurer le compte du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiette.

Impôts 17220319(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine