aide
Délibération 17220319(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220319(09) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
124v-125v |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Lodeve
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1721, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete, il a êté imposé 1 200 l. pour lle preciput du diocese des reparations des chemins, 850 l. pour le fonds du sindic, 250 l. pour augmones extraord(inair)es aux couvents et pauvres honteux du diocese, qu'il a êté aussi imposé 150 l. pour l'entretien des chemins nouvellement reparés, celle de 40 l. pour l'entretien du chemin de Lodeve a Clermont et 150 l. en faveur du s(ieu)r Malery, prevost, pour des courses extraordinaires faites pour le service du diocese, que par la lecture du procès verbal il paroit qu'il a êté procedé a la cloture du compte du s(ieu)r Artaud, receveur sortant d'exercice, tant des deniers ordinaires qu'extraordinaires, par la cloture duquel il luy est deu 1 300 l. 2 s. 6 d., qui est imposé a son proffit dans le departement des frais d'assiette avec les interests sur le pied de trois pour cent, que le jugement des Etats n'a pas esté executé en ce que le diocese continue d'imposer 250 l. pour aumone au dela du reglement.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departemens et led. jugement, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins, 850 l. pour le fonds du sindic, aprouvent encore l'imposition de 150 l. pour l'entretien des chemins nouvellement reparés, 40 l. pour l'entretien du chemin de Lodeve a Clermont et 150 l.. en faveur su s(ieu)r Malery, prevôt, ensemble la cloture du compte du s(ieu)r Artaud. receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic et de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, exhortant lesd. s(ieur)s commissaires de l'assiette de ne plus imposer la somme de 250 l. pour augmones extraordinaires et de se contanter de celles qui sont permises par le reglement de 1634.
| Impôts |
17220319(09) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes aux couvents et pauvres honteux dépassant de 250 l. le montant prévu par l'état de 1634) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
