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Délibération 17220319(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(10)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 125v-126r
Espace occupé 1,3

Texte :

Castres
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les dioceses tenues pour l'année 1721, qu'a l'assiette du diocese de Castres il n'a eté fait aucune imposition qui ne soit conforme au reglement, que par la lecture du procès verbal de l'assiete il paroit que le s(ieu)r Prud'homme, sindic du diocese, a rendu son compte de l'année 1720 dont la recette monte a 14 953 l. 16 s. 3 d. et la depense a celle de 9 578 l. 8 s. 2 d., partant ledit sieur Prud'homme se trouve debiteur de la somme de 5 375 l. 8 s. 1 d. dont il faira recette dans le compte qu'il rendra pour l'année 1721, que le s(ieu)r Jarlan, receveur, a aussi rendu compte des fraix d'assiete, par la cloture duquel la recette egalle la dêpense, qu'il a aussi compté des deniers extraordinaires et que suivant les ampliations des quittances, la recepte egalle la depense, qu'il a été imposé dans le departement des frais d'assiete la somme de 300 l. pour les frais d'un messager de Carcassonne suivant l'ordonnance de M. de Basville du 24 may 1691 et 1 200 l. pour les reparations des chemins, qu'il a esté donné pouvoir au sindic du diocese de retirer des mains du tresorier de la bourse le montant des gages du prevot diocesain suivant le mandement qui luy a été remis.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent la cloture des comptes du receveur et du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaire principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte par le sindic de la somme de 5 375 l. 8 s. 1 d. du relica (sic) de son compte, de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins et du fonds des gages du prevot diocesain qu'il a deu recevoir en consequence de la delib(erati)on de l'assiette, et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiette.

Impôts 17220319(10)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Castres Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine