AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17220319(15)

Délibération 17220319(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(15)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 129r-130r
Espace occupé 1,3

Texte :

Mirepoix
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1721, qu'en celui du diocese de Mirepoix et dans le departement des fraix d'assiette, il a êté imposé 1 000 l. pour le fonds du sindic, 600 l. en faveur de la communauté de La Roquedolme a cause de sa pauvreté, 312 l. pour l'extinction du droit de cosse et 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins dont la destinnation est faite en même tems dans led. departement, que par la lecture du procès verbal il paroit que le fonds des gages du prevot diocesain a êté employé a payer les creanciers qui ont presté pour l'aquisition dud. office, le receveur en exercice ayant été chargé de retirer le contenû au mandement expedié par les Etats pour les gages dud. prevost, que le sieur Rabinel, receveur, a rendu son compte des frais d'assiete, du loyer de la maison du senechal de Limoux et du fonds des gages du prevost diocesain, par la cloture duquel il luy est deu 104 l. 11 s. 4 d. qui seront payés sur le fonds du sindic, que le sieur Malleville, sindic du diocese, a aussi rendu compte du fonds de sa charge, par la cloture duquel il luy est deu 590 l. 7 s. 5 d. qui est imposée en sa faveur dans le departement des fraix d'assiette.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 000 l. pour le fonds du sindic, de 600 l. en faveur de la communauté de La Roquedolme et de 312 l. pour le droit de cosse, aprouvent en outre la destinnation des gages du prevot diocesain et du preciput du diocese des reparations des ponts et chemins, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiette.

Impôts 17220319(15)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine