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Délibération 17220319(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220319(17) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
131r-132v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Montpellier
Sur le raport des impositions qui ont êté faites a l'assiette du diocese de Montp(elli)er l'année derniere 1721, que dans le departement des frais d'assiette il a eté imposé la somme de 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 2 385 l. pour l'entretien des chemins, 1 350 l. pour l'entretien des chemins des Cevenes, y compris 150 l. pour les gages de l'inspecteur, 1 521 l. 2 s. au proffit de divers creanciers sans veriffication, qu'il paroit par la lecture du procès verbal de l'assiette qu'elle a deliberé d'emprunter la somme de 22 000 l. pour l'achat du bled dans la veue de secourir les pauvres de la campagne en le leur faisant distribuer a meilleur marché, celle de 600 l. pour l'achat des drogues et medicamens, et celle de 47 010 l.pour le remplacement des billets de banque appartenant au diocese, et de faire lesd. emprunts sur le pied du denier 20 et aux memes clauses et conditions que la province a deliberé d'emprunter, que le s(ieu)r Fermaud, sindic, a rendu compte du fonds de 1 500 l. des années 1719 et 1720, par la cloture duquel il est deu aud. s(ieu)r Fermaud 534 l. 9 s., dont il doit estre remboursé sur le fonds du nouveau sindic, que le sieur Flaugergues, receveur, a aussi rendu son compte de son exercice de l'année 1720, par la cloture duquel il est relicataire de la somme de 2 358 l. 18 s. 6 d., dont il a eté fait un moins imposé dans le departement des fraix d'assiette, et qu'il a êté chargé de raporter a l'assiette prochaine les quittances necessaires pour l'entier apurement de ses comptes des années 1714, 1715, 1716, 1718, 1719, que les rentes de tous les creanciers du diocese ont eté reduites a trois pour cent, que le mandement de la somme de 1 139 l. 11 s. 9 d. du prevot diocesain a êté employé, scavoir 760 l. 18 s. 8 d. pour les gages du prevot, son lieutenant, un exempt et six archers, et les 378 l. 15 s. 1 d. restans ont êté destinés a payer les courses que les communautés ordonneront pour les affaires du diocese, qu'en consequence de la deliberation des Etats de l'année derniere, il a êté fait un etat des sommes qui doivent être imposées par les villes et communautez par augmentation a leurs depenses impreveues pour les fraix de la contagion, ledit etat montant a la somme de 6 000 l., et il a êté deliberé qu'il sera fait a l'assiette prochaine un moins imposé sur chaque communauté des sommes qu'elles n'auront pas employées.
Veu le departement et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et députtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, de celle de 2 385 l. pour l'entretien des chemins des Cevenes et de se faire raporter la veriffication des sommes qui ne l'ont pas êté, ordonnent en outre qu'il sera rendu compte de la somme de 22 000 l. empruntée pour l'achat des bledz et des sommes qui seront provenues de la vente desd. bledz, et de celle de 47 010 l. pour le remplacement des billets de banque, que le receveur sera tenû d'achever l'apurement de ses precedens exercices, qu'il sera fait a l'advenir un moins imposé du revenant bon du mandement du prevot diocesain, les Etats aprouvant au surplus la delib(erati)on de l'assiette consernant les rentes des maisons religieuses.
| Impôts |
17220319(17) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, notamment de l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17220319(17) |
| Secours |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, les Etats approuvent l'emprunt de 22 000 l. pour l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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