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Délibération 17220319(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220319(18) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
132r-133r |
| Espace occupé |
2,75 |
Texte :
Nimes
Sur le raport des impositions qui ont esté faites a l'assiette du diocese de Nimes l'année derniere 1721, que le departement des gratiffications est gras de la somme de 8 000 l. pour les fraix du logement des troupes qui sont en quartier dans le diocese, que le departement des fraix d'assiete est gras de 52 l. 15 s. 11 d., que dans ce departement il a êté imposé 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 300 l. pour l'entretien du chemin de la poste, 565 l. pour le chemin de Sommieres, 500 l. pour l'entretien du chemin des Sevenes, 333 l. 6 s. 8 d. pour le tiers que le diocese suporte de l'entretien des casernes de Nimes, 1 500 l. pour le chemin de Beaucaire et Usez, 336 l. 8 s. pour le chemin d'Anduze, 49 l. 17 s. 9 d. pour les gages de l'inspecteur, 1 000 l. pour le batiment du college des jesuites auquel le diocese contribue pour un quart, et 1 412 l. 13 s. 1 d. pour le debet du compte du s(ieu)r Ferrand, chargé de la recette des tailles de l'année 1717 a cause de la faillite du s(ieu)r Auvellier, y compris l'interest dud. debet au denier 20, que par le procès verbal de l'assiete, il paroit que le mandement du prevot diocesain a êté remis au s(ieu)r Genton, payeur des gages de la prevoté, pour en retirer payement, qu'il a êté deliberé de payer les rentes deues aux hopitaux et maisons religieuses sur le pied du denier 20, celles des autres creanciers etant reduites a trois pour cent, que par le compte du s(ieu)r Mourgues, receveur en 1720, il luy est deu la somme de 14 322 l. 6 s., provenant de la diminution des especes, laquelle a êté imposée dans le departement des dettes, que par le compte des deniers de l'etape, il luy est deu 9 l. 16 s. 5 d., et par celuy des fraix d'assiette, le diocese et le receveur sont respectivement quittes, que l'assiette a accepté l'offre faite par le s(ieu)r Mourgues de payer les interests des creanciers et autres assignés sur les impositions de 1720 dont le fonds êtoit en billets de banque, à la charge que l'avance luy en sera payée a cinq pour cent, que le s(ieu)r Domessargues a rendu compte du fonds de 1 500 l. pour les affaires de sa charge et des diverses sommes par luy receues, par la cloture duquel il luy est deu celle de 1 996 l.13 s. 2 d., et que par le compte du fonds de 1 200 l. pour les reparations des chemins, il est debiteur de 1 692 l. 7 s. 3 d., qu'il a êté chargé de remettre au nouveau sindic, et qu'il a aussi rendu compte des sommes empruntées en consequences des deliberations de l'assiette, dont la recette se montant a 53 985 l. 16 s. 6 d. et la depense a 52 959 l. 2 s., le comptable est relicataire de 236 l. 14 s.
Veu les departements et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent au comm(issai)re principal et autres deputtés a l'assiete de faire a l'advenir veriffier et calculer les departemens en sorte qu'il n'y ait aucun gras, qu'il sera rendu compte tant du fonds de 1 200 l. que des autres sommes pour les reparations et entretiens des chemins, enjoignant ausd. commissaires de se faire raporter la veriff(icati)on des debets de compte des s(ieu)rs Ferrand et Mourgues, faisant très expresses deffenses d'imposer a l'advenir aucuns debets qu'ils n'ayent êté prealablement veriffiez, exhortant lesd. commissaires de se contanter de payer les rentes desd. hopitaux et maisons religieuses sur le pied de quatre pour cent et de se conformer en cella a l'exemple des Etats et des autres dioceses, font de nouveau très expresses deffenses au sindic de rendre a l'advenir d'autre compte que celluy de 1 500 l. du fonds de sa charge, nonobstant tout usage contraire que les Etats jugent abuzif et contraire aux reglemens, ce que le diocese a deu connoitre par experience, ayant eu plusieurs procès à cette occasion contre les heritiers des sindics.
| Impôts |
17220319(18) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (notamment sommes non vérifiées ; le syndic est admonesté pour n'avoir pas seulement rendu compte des 1 500 l. du fonds de sa charge) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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