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Délibération 17220319(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(19)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 133v-134r
Espace occupé 1,4

Texte :

Alais
Sur le raport des impositions qui ont êté faites a l'assiette du diocese d'Alais l'année derniere 1721, que le departement des fraix d'assiete est gras de 1 736 l. 17 s. 10 d., que dans ce departement il a esté imposé 2 300 l. pour l'entretien des chemins royaux, 1 950 l. pour l'entretien des chemins de traverse, 4 000 l. par estimation pour le loyer des lits des troupes qui sont logées dans les communautés et frais des corps de garde, 20 500 l. pour le remplacement de partie des billets de banque, l'assiette ayant deliberé d'emprunter la somme de 17 485 l. pour parfaire celle de 37 010 l. du montant desd. billets, avec l'interest à cinq pour cent, au proffit du receveur qui a êté chargé d'en faire l'avance, 2 050 l. pour les reparations du chemin qui va au pont de Gabriac, et 993 l. pour le chemin d'Anduze à Mende, qu'il paroit par la lecture du procès verbal que l'assiette a deliberé de payer la rente des hopitaux et maisons religieuses a quatre pour cent, que le sieur Durand, receveur, a rendu compte de son dernier exercice, et par la cloture du compte il doit 15 l. 2 s. 3 d., qu'il a êté chargé de remettre au nouveau sindic, et qu'il ne paroit pas que le sindic ayt rendu compte du fonds de 1 200 l. pour les affaires de sa charge.
Veu les departemens et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent qu'il sera fait un moins imposé a l'assiette prochaine de la somme de 1 736 l. 17 s. 10 d. provenant du gras du departement des fraix d'assiette, enjoignant au greffier de les calculer plus exactement a l'advenir a peine d'amande, ordonnent en outre qu'il sera rendu compte des sommes imposées pour les entretiens des chemins et de celle de 4 000 l. pour le loyer des lits et fraix des corps de garde, que le sindic rendra compte du fonds de 1 200 l. pour l'année 1720 et 1721, les Etats aprouvant au surplus le payement des rentes des hopitaux et maisons religieuses a quatre pour cent.

Impôts 17220319(19)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Alès ; le greffier est exhorté à calculer plus exactement afin qu'il n'y ait plus de "gras" dans le département des frais d'assiette Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine