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Délibération 17220319(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17220319(23)
CODE de la session 17220108
Date 19/03/1722
Cote de la source C 7392
Folio 136v-137r
Espace occupé 1,5

Texte :

Mende
Sur le raport des impositions qui ont êté faites a l'assiette du dioceze de Mende l'année derniere 1721, que dans le departement des fraix d'assiette il a êté imposé 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 1 345 l. pour l'entretien du chemin des Cevenes, et 350 l. pour l'inspecteur desd. chemins, qu'il paroit par la lecture du procès verbal de l'assiette que le s(ieu)r Lequepeys a rendu compte pour le s(ieu)r Touzelier de son exercice de 1720, que sur le compte des deniers ordinaires et extraordinaires il doit raporter des quittances pour la somme de 25 198 l. 17 s. 9 d., et que par la cloture du compte des fraix d'assiette il luy est deu la somme de 4 756 l. 3 s. 10 d., que par le compte de la capitation de lad. année le s(ieu)r Touzelier est relicataire de la somme de 4 358 l. 5 s. 3 d., que le s(ieu)r St Sauveur, sindic, a rendu compte des emprunts faits pour les reparations des chemins, par la cloture duquel il est debiteur de la somme de 467 l. 6 s. 3 d., que par le compte du fonds de 1 200 l. pour les reparations des chemins il doit aussi 539 l. 10 s. et que par celuy qu'il a rendu du fonds de sa charge il luy est deu 2 725 l. 7 s. 1 d., que le s(ieu)r Eymar, qui est entré en exercice, a donné pour caution de son maniement le s(ieu)r Blanquet.
Veu les departemens et procès verbal de l'assiette, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commiss(ai)res deputés a l'assiette prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations des chemins, que le sindic ne rendra a l'avenir qu'un seul compte pour le fonds de sa charge, tous les autres deniers imposés ou empruntés devant rester entre les mains du receveur pour estre par luy payez sur les mandemens des commissaires ordinaires du diocese, ordonnent en outre que le receveur qui entrera en exercice sera tenu prealablement d'apurer ses comptes des precedants exercices.

Impôts 17220319(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (notamment le syndic ne doit rendre qu'un seul compte pour le fonds de sa charge, les autres deniers devant rester dans les mains du receveur) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine