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Délibération 17220319(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17220319(25) |
| CODE de la session |
17220108 |
| Date |
19/03/1722 |
| Cote de la source |
C 7392 |
| Folio |
137v-139r |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Alby
Sur le raport des impositions faites a l'assiette du diocese d'Alby en l'année 1721, que dans le département des fraix d'assiete il a êté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins suivant l'usage, 1 800 l. pour des reparations extraordinaires auxd. chemins, 1 000 l. aux communautés de Trebas et de Gayere, 430 l. 13 s. a la communauté de Realmont, 951 l. 12 s. 11 d. en faveur de la communauté de Fauch, 676 l. pour l'entiere cottité du lieu d'Alban, 55 l. 15 s. 11 d. pour le taillon dud. lieu et divers interets des capitaux qui doivent estre portés dans le departement des deniers extraordinaires, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il paroit que le s(ieu)r Guerin, sindic, a esté chargé de retirer la somme de 857 l. 5 s. 10 d. contenus en un mandement de la senechaussée, que le sieur David, receveur en exercice l'année 1720, a rendu compte des deniers ordinaires et extraordinaires, par la cloture duquel il est debiteur de 2 208 l. 15 s. 11 d., que par le compte qu'il a aussy rendu des augmentations et diminutions des especes, il est relicataire de la somme de 3 526 l. 4 s. 6 d., lesquelles sommes provenant desd. debets de compte ont êté destinées au payement des creanciers du diocese, et remplacer par ce moyen le vuide causé par les billets de banque qui se sont trouvés dans la caisse du receveur, que le s(ieu)r David, receveur, a aussy rendu compte de 50 000 l. qui proviennent du don du Roy, par lequel il doit 43 l. qu'il a êté chargé de remettre au s(ieu)r Guerin, sindic, que led. sindic a de même rendu compte du fonds de sa charge et des sommes par luy empruntées pour le payement des creanciers qui n'ont pas vouleu reduire leurs rentes, par lequel le diocese luy doit 344 l. 3 s. 11 d., dont il faira depense dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine.
Veu lesd. departemens, le jugement rendu sur les impositions de l'année 1720 qui a êté executé et le procès verbal de l'assiette, les Etats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins suivant l'usage, celle de 1 800 l. pour des reparations extraordinaires desd. chemins, celle de 1 000 l. pour les communautés de Trebas et de Gayere, celle de 430 l. 13 s. 4 d. pour la communauté de Realmont, celle de 951 l. 12 s. 11 d. pour la communauté de Fauch, celle de 731 l. 18 s. 4 d. (sic) pour l'entiere cottité et taillon du lieu d'Alban, attendu que touttes lesd. communautés ne sont pas en etat de payer touttes leurs impositions, ont ordonné et ordonnent les Etats aux comm(issai)res principal, ordinaires et deputtés qui tiendront l'assiette prochaine de se faire rendre compte tant de la somme de 1 200 l. que de celle de 1 800 l. imposées pour les reparations des chemins, de celle de 857 l. 5 s. 10 d. provenant du mandement de la senechaussée dont le sieur Guerin, sindic, a esté chargé de retirer la valeur, comm'aussy de celle de 43 l. qui a êté remise au sindic par le s(ieu)r David, receveur, qui en êtoit debiteur, ordonnent en outre les Etats ausd. commissaires et au greffier du diocese de comprendre a l'advenir dans le departement des deniers extraordinaires les interests des sommes contenues dans celuy des fraix d'assiette, les Etats aprouvent au surplus la destinnation qui a êté faite des sommes deues par le receveur au payement des creanciers du diocese.
| Impôts |
17220319(25) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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