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Délibération 17481207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481207(01)
CODE de la session	17481121
Date	07/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	28r
Espace occupé	1p.

Texte :

Du samedy septieme du mois de decembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a dit que le sieur de S(ain)t Laurent, secretaire et greffier des Etats, fait assez connoitre ses talents et son zele pour les interets de la province pour meriter que les Etats ne diferent pas de lui temoigner la satisfaction qu'ils ont de ses services en lui accordant une retenue de 60 000 l. sur sa charge ainsy qu'ils en ont usé à l'egard des autres officiers de la province.
Surquoy les Etats voulant traiter favorablement le S[r] de S(ain)t Laurent, secretaire et greffier, et lui donner des marques de leur estime, ont unanimement deliberé de lui accorder personnellement une retenue de soixante mille livres sur la charge de secretaire et greffier des Etats dont il est pourvu pour disposer de lad. somme ainsi qu'il avisera, laquelle lui sera payée ou a ses ayant cause par celui qui lui succedera en lad. charge, lequel ne pourra être reçu qu'apres avoir satisfait audit payement, en rapportant quittance valable, et led. S[r] de S(ain)t Laurent etant rentré dans l'assemblée, Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, lui a fait part de la deliberation que les Etats viennent de prendre. Apres quoy il a remercié l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17481207(01)
Gratifications
Octroi d'une retenue de 60 000 l. sur sa charge, payable par celui qui lui succèdera, au greffier des Etats, le sieur de Saint-Laurent, en remerciement de son zèle	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province