AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17481121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17481212(02)

Délibération 17481212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481212(02)
CODE de la session 17481121
Date 12/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 42r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a dit que M. le marechal de Richelieu l'ayant informé des ordres qu'il avoit reçu de Roy portant precisément que l'intention de Sa Majesté etoit que les Etats deliberassent sans delay l'imposition de la somme de 135 660 l. qui leur avoit été demandée par l'un des articles des instructions de Sa Majesté à MM. ses commissaires pour l'entretien du régiment de dragons de Septimanie pour l'année 1749, il ne doutoit pas que l'assemblée ne se portat a obeir aux volontés de Sa Majesté. A quoy Monseigneur l'archevêque de Toulouse a ajouté que M. le marechal de Richelieu lui avoit fait connoitre qu'il avoit tout lieu de croire que les Etats auroit une entiere satisfaction sur ce qu'il demandoit pour la suite de l'entretien du regiment de Septimanie lorsque la paix sera entierement faite.
Surquoy il a été deliberé que pour se conformer aux ordres du Roy, il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de 135 660 l. pour l'entretien du regiment de Septimanie pendant l'année 1749 et que cependant MM. les deputés à la Cour seront chargés de renouveller les representations que les Etats ont deja deliberé de faire pour obtenir l'entiere execution du traité fait au sujet de la levée dud. regiment.

Consentement de l'impôt 17481212(02)
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
Imposition de la somme de 135 660 l. demandée par le roi pour l'entretien du régiment de Septimanie en 1749, mais avec renouvellement des représentations ; voir délib. 17481202(02) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 17481212(02)
Levée de troupes, montres et revues
Richelieu rappelle que l'intention du roi est que les Etats délibèrent sans délai sur l'imposition de 135 669 l. qu'il a demandée pour l'entretien du régiment de Septimanie (délibération d'abord différée par les Etats : voir 17481202(02) Action royale

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 17481212(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les députés à la Cour seront chargés de renouveler les représentations déjà faites par les Etats au sujet de l'entretien du régiment de Septimanie (voir délib. 17481202(02) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public