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Délibération 17481219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481219(02)
CODE de la session	17481121
Date	19/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	54v
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation
Les commissaires deputés par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Etats de la province de Languedoc convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre dernier.
Vu la deliberation cy dessus et les articles y contenus.
Nous, au nom du Roy, avons accepté sous le bon plaisir de Sa Majesté la somme de cinq cent mille livres mentionnée en lad. deliberation aux conditions y contenues, promettant de faire executer le contenu en icelle conformement aux apostilles par nous mises a la marge desd. articles. Fait a Montpellier le 19e dec(em)bre 1748 signés le marechal de Richelieu et Lenain.

Impôts	17481219(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Ordonnance d'acceptation des 500 000 l. accordées par les Etats pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne, aux conditions contenues dans leur délibération, avec promesse d'en faire exécuter le contenu (sous le bon plaisir du roi)	Action royale Fiscalité, offices, domaine