Délibération 17481221(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481221(01)
CODE de la session	17481121
Date	21/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	57v
Espace occupé	1p.

Texte :

Du samedy vingtunieme dud. mois, president Monseigneur l'archevêque d'Alby.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a dit que la deliberation qui fut prise dans la d(erni)ere seance sur le chemin de communication du Languedoc a l'Auvergne ayant été communiquée a MM. les comm(issai)res du Roy, ils n'ont fait aucune difficulté d'en accepter les quatre premiers articles et que sur les trois autres concernant le passage des soyes par la nouvelle route, la suppression des droits etablis au profit de la ville de Lyon et la construction d'un pont sur l'Allier avant d'arriver a Brioude, ils ont renvoyé a se pourvoir devers le Roy, et qu'ils ont mis au bas d'un des originaux de cette deliberation qui doit rester au greffe des Etats une ord(onnan)ce d'acceptation relative aux appostilles mises sur chacun des articles, qu'ainsy cette affaire se trouvant terminée, il ne reste qu'a pourvoir pour l'année 1749 au fonds de 62 500 l. suivant ce qui a été proposé par MM. les comm(issai)res.
Surquoy il a été deliberé que dans le cas ou les ouvrages du chemin de communication du Languedoc a l'Auvergne seroient entrepris dans le cours de l'année prochaine 1749, il sera pourvu au payement de la somme de 62 500 l. sur les fonds qui sont entre les mains du tresorier de la bourse et qui sont destinés aux ponts d'Ornaison et du Lac sauf a remplacer et a être pourvu sur d'autres fonds pour les années suivantes au payement de la somme de 62 500 l.

Gestion comptable	17481221(01)
Affectation de fonds
Les fonds qui serviront à payer 62 500 l. pour le cas où les travaux de la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne commenceraient en 1749 seront pris sur ceux qui étaient destinés aux ponts d'Ornaison et du Lac	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17481221(01)

Texte :