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Délibération 17481221(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481221(05)
CODE de la session	17481121
Date	21/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	60r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le sieur de Joubert, sindic général, a dit encore qu'il doit être nommé des commissaires pour proceder conjointement avec MM. les commissaires du Roy a la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les differents emprunts pour lesquels la province a preté son credit a Sa Majesté, que les mêmes commissaires pourront aussy proceder a la liquidation des avances qui ont été faites par la province pour les signaux et autres depenses concernant la garde cotte au moyen de laquelle liquidation, il en sera tenu compte a la province.
Surquoy Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a nommé pour proceder auxd. liquidation les mêmes commissaires qui ont été deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Opérations de crédit	17481221(05)
Emprunts de la province
Nomination de commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits pour le roi et des avances de la province pour la garde-côte (signaux et autres dépenses)	Action des Etats Gestion financière et comptable