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Délibération 17481223(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17481223(01) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
23/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
61v |
| Espace occupé |
2p. |
Texte :
Du lundy vingt troisieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que les representations des Etats au sujet de l'entretien du regiment de Septimanie ont été aussi favorablement accueillies par Sa Majesté que l'assemblée pouvoit le desirer suivant une lettre de M. le controlleur général des finances en reponse a celle qu'il avoit ecrit a ce ministre en lui envoyant la p(remie)re deliberation qui avoit été prise pour demander la decharge de cet entretien, que les bontés de Sa Majesté pour la province doivent exciter sa juste reconnoissance et qu'il croit qu'on ne sçauroit la temoigner assez a toutes les personnes qui ont contribué au succès des representations des Etats.
Lettre de M. le controlleur général a M. l'archevêque de Toulouse
Monsieur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'ecrire le 2e de ce mois en m'envoyant la deliberation que les Etats de Languedoc ont pris le même jour sur la demande qui leur a été faite au nom du Roy d'une somme de 135 660 l. pour l'entretien pendant l'année 1749 du regiment de Septimanie, je n'ignorois pas les conventions que le Roy avoit approuvées par rapport aux engagements pris par la province pour l'entretien de ce regiment pendant la guerre, je les avois même rappellées a Sa Majesté en prenant ses ordres, lorsqu'il a été question de rediger les instructions pour MM. ses commissaires a l'assemblée des Etats, et quoy que l'on eut deja commencé dans ce tems la a cesser les hostilités dans l'esperance du succès des propositions qui avoient été faites pour la paix, cependant comme il n'y avoit point encore de traité de signé, Sa Majesté ne trouva pas alors que ce fut donner atteinte aux conditions qu'elle avoit accordées a la province de Languedoc que de charger MM. les commissaires de demander encore aux Etats la somme necessaire pour l'entretien du regiment de Septimanie pendant l'année prochaine, mais sur le compte que je lui ai rendu des representations que les Etats font a ce sujet et de ce qui peut y ajouter de favorable la situation presente des affaires qui par la signature d'un traité, la session de toutes les puissances interessées et l'echange de toutes les ratiffications ne laisse plus rien a desirer pour le retablissement d'une paix solide, Sa Majesté a bien voulu les ecouter et toujours disposée a soulager ses sujets de Languedoc dont elle connoit le zele pour son service, elle s'est portée a decharger entierement la province de l'entretien du regiment de Septimanie, a commencer du p(remi)er janvier prochain et m'a chargé de faire sçavoir ses intentions a cet egard a MM. ses commissaires a qui j'ecris en conformité. J'ai l'honneur d'être tres parfaitement, Monsieur, votre tres humble et tres obeissant serviteur, signé Machault.
Surquoy lecture faite de la lettre de M. le controleur général, il a été deliberé qu'elle seroit transcrite dans le procès verbal des Etats et qu'en consequence la deliberation prise pour l'imposition de la somme de 135 660 l. qui avoit été demandée par un article des instructions du Roy demeurera comme non avenue et Monseigneur l'archevêque de Toulouse a été prié d'ecrire a M. le controleur général et aux autres personnes qui ont pu contribuer a la reussite de la demande des Etats pour les remercier des bons offices qu'ils ont rendus en cette occasion a la province.
| Enregistrement d'un texte officiel |
17481223(01) |
| Acte royal |
| Insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Affaires militaires |
17481223(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| A la suite d'une lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie, les Etats annulent la délibération du 12/12 par laquelle ils accordaient 135 660 l. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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