aide
Délibération 17481223(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17481223(03) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
23/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
64v |
| Espace occupé |
3p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que les entrepreneurs du pont appelé d'Ornaison sur la riviere de Villedaigne ont continué cet ouvrage et travaillé avec assiduité a achever les pilliers et les culées jusques a la retombée des arches et ramassé grande quantité de materiaux a pied d'oeuvre pour pouvoir passer incessament les voutes desd. arches, qu'ils ont deja passé celle du pont d'Auziut (?) et travaillé aux chemins d'avenue de maniere qu'il y a lieu d'esperer que cet important ouvrage sera achevé dans le terme qui leur a été prescrit, qui ne doit expirer qu'en 1750 et que la depense etant prise sur les fonds reservés de la ferme de l'equivalent, il n'y a rien a deliberer a ce sujet.
Qu'il en est de même par rapport au pont et chaussée appelée du Lac sur la riviere de Villefalce dont les deux culées sont achevées jusqu'a la retombée de l'arche et les murs de la rampe, la chaussée et les ponts qui doivent la percer sont aussi fort avancés en sorte qu'on peut se flater que cet ouvrage sera fini a peu près dans le même tems que le precedent au moyen des fonds pris sur la ferme de l'equivalent qui y ont été destinés.
Qu'on est bien loin de pouvoir dire la même chose des chemins d'avenue dud. pont dont l'adjudication fut faite au nommé Pelissier au mois de mars de l'année 1745 en blot et a forfait pour la somme de 26 000 l. moyennant laquelle lesd. chemins devoient être finis dans la presente année puisque cet entrepreneur non seulement n'a point encore mis la main a l'oeuvre mais a repondu aux actes qu'on lui a fait donner par un memoire dans lequel il expose que lors qu'il a voulu examiner sur les lieux le detail de son entreprise relativement au devis, il a reconnu l'impossibilité d'en executer les conditions sans s'exposer a une perte excessive et la province a des depenses considerables auxquelles elle ne s'est point attendue et qui seroient necessairement occasionnées par des augmentations d'ouvrages qui resulteroient indispensablement de l'execution literale du devis.
Que ce sont ces considerations qui l'ont obligé de ne rien entreprendre jusques a ce qu'il ait plu aux Etats de se faire mieux informer de la verité des faits qu'il avance et de la justice de ses representations tant sur les pertes enormes qu'il feroit s'il etoit forcé a executer son entreprise que sur la depense excessive a laquelle se trouveroit encore exposée la province par l'augmentation des ouvrages imprevus ce qui ne sçauroit être eclaircy que par une veriffication qu'il supplie les Etats de vouloir bien faire faire par telles pesonnes qu'ils jugeront a propos.
Que MM. les commissaires après avoir examiné ce memoire, les clauses du devis, celles de l'adjudication et entendu le sieur Carney qui assure qu'il ne pouvoit y avoir aucun des ouvrages d'augmentation que l'entrepreneur veut faire craindre, ont pensé unanimement qu'il n'y avoit pas lieu d'ordonner une veriffication qui pourroit n'avoir d'autre objet que de constater d'ouvrages d'augmentation et que l'entrepreneur ayant renoncé a toute demande en indemnité, il etoit dans le cas d'être contraint a tenir ses engagements a quoy MM. les commissaires ont été d'avis de l'obliger en chargeant les sindics généraux de le poursuivre par les voyes de droit et de faire travailler a sa folle enchère aux ouvrages dont il s'agit.
Surquoy il a été deliberé que les sindics généraux feront incessament toutes les diligences et poursuites necessaires devant M. l'intendant et par tout ou il appartiendra contre le nommé Pelissier, entrepreneur de la construction des chemins d'avenue du pont et chaussée du Lac et ses cautions pour les contraindre a l'execution de leur entreprise et faire ordonner qu'il y sera pourvu a leur folle enchere.
| Economie |
17481223(03) |
| Travaux publics |
| Refus d'accéder à la demande d'augmentation du sieur Pélissier, entrepreneur du pont et chaussée du Lac, qui prétend ne pouvoir exécuter son contrat sans dépenses excessives ; les syndics généraux feront toutes démarches pour l'obliger à l'entreprendre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17481223(03) |
| Travaux publics |
| Les Etats expriment leur satisfaction sur l'avancement des travaux du pont d'Ornaison, qui sera sans doute achevé dans le terme prescrit (1750) ; la dépense est prise sur l'équivalent |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
