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Délibération 17481223(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17481223(05) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
23/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
66v |
| Espace occupé |
3p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que suivant la deliberation des Etats du 13 janvier 1744, le nommé Caillac avoit été chargé de l'entretien des ponts de Trèbes sur l'Aude, de Trebes sur le Canal, d'Oignon sur le canal, de Cabezac, de Foucaud et de Marseillette moyennant la somme de 245 l. par année.
Que le terme de ces entretiens etant expiré, MM. les commissaires avoient cru qu'ils etoient d'un si petit objet qu'on pouvoit les renouveller en faveur des mêmes entrepreneurs pour cinq années sans les mettre a la moins ditte.
Que le chemin des Carrieres de Caunes n'ayant point été entretenu depuis cinq ou six années est devenu si mauvais que l'entrepreneur du charroy des marbres du Roy en a porté des plaintes au directeur des batiments de Sa Majesté qui en a ecrit a M. l'intendant pour qu'il portat les Etats a faire reparer incessament le dit chemin de même que le pont de La Redorte sur lequel passent tous les marbres, a quoy il est aisé de pourvoir pour ce qui concerne le chemin au moyen d'une somme de 1 400 l. qui se trouve accumulée dans la caisse de la province par l'imposition de 200 l. faite pendant les sept dernieres années pour son entretien sans y avoir été employée, qu'il n'est donc point question presentement que de faire travailler aux reparations dud. chemin en y employant lad. somme de 1 400 l. et que M. le comte de Merinville dont la terre est voisine de ce chemin ayant bien voulu offrir de se charger de faire faire par economie et sous ses yeux les dittes reparations, MM. les commissaires avoient cru que rien n'etoit plus convenable que de le prier de vouloir bien donner ses soins pour y faire employer utilement la somme de 1 400 l. dont les mandements seroient delivrés a ceux qu'il voudroit bien indiquer.
Qu'apres que led. chemin auroit été reparé, il etoit egalement important de charger de son entretien une personne qui eut interêt a le conserver, tel que l'entrepreneur du charroy des marbres ou tel autre que M. le comte de Merinville pourroit indiquer, auquel le sieur de Montferrier, sindic général seroit autorisé de passer police a raison de 200 l. par année.
Que pour ce qui concerne le pont de La Redorte comme il ne sert point au passage des marbres du Roy et qu'il n'est point d'ailleurs sur une grande route, les reparations doivent regarder le diocese.
Surquoy il a été deliberé 1° que les S[rs] Caillac, Lafont et Chabardes continueront pendant cinq années a compter du premier janvier 1749 l'entretien des ponts dont ils etoient cy devant chargés et pour les mêmes sommes dont il sera fait fonds dans le departement des dettes et affaires sçavoir en faveur du S[r] Caillac de deux cent quarante cinq livres, du S[r] Lafont de cent cinquante livres et du S[r] Chabardes de soixante livres.
2° que M. le comte de Merinville sera prié de faire employer par economie aux reparations du chemin des carrieres de Caunes la somme de quatorze cent livres dont les mandements qui ont été deja expediés seront delivrés a ceux qui seront par lui indiqués, que l'entretien du même chemin pour la somme de deux cent livres par année sera donné par le sieur de Montferrier a l'entrepreneur du charroy des marbres ou telle autre personne qui sera le plus a portée de s'en charger et qui pourra lui être indiquée par mond. sieur le Comte de Merinville.
3° Que les reparations du pont de La Redorte seront renvoyées au diocese de Narbonne.
| Economie |
17481223(05) |
| Travaux publics |
| Renouv. (5 ans) entret. des ponts de Trèbes, Oignon, Cabezac, Foucaud et Marseillette aux précéd. entrepr.; réparat. du chem. des carrières de Caunes (marbres du roi) sous la dir. du cte de Mérinville; renvoi répar. pont de La Redorte au dioc. de Narbonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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