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Délibération 17481230(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481230(07)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 92v
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que suivant le compte qui a été rendu par le S[r] de Joubert, sindic général, des ouvrages du Canal des Etangs pendant la presente année, il paroit que le fonds de 26 000 l. qui avoit été fait pour ces ouvrages conformement aux instructions du Roy n'a pas été entierement consommé, ce qui vient de ce que le nouvel entrepreneur n'a pu commencer les ouvrages aussi promptement qu'il pourra le faire une autre année a cause des discutions qu'il a été obligé d'avoir pour retirer les barques et autres agrets necessaires mais que ce qui reste de ce fonds sera employé avec celui de 26 000 l. qui a été demandé par les instructions du Roy a la suite des mêmes ouvrages pendant l'année 1749 et attendu que le bail de l'enlevement des herbes dud. canal doit finir le 18 juin de la même année, il doit être donné pouvoir a MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année d'en passer un nouveau dont le prix sera payé sur le même fonds de 26 000 l.
Surquoy il a été deliberé d'imposer l'année prochaine 1749 la somme de 26 000 l. demandée par les instructions du Roy pour servir de fonds aux ouvrages du Canal des Etangs et a l'enlevement des herbes dud. canal et il a été donné pouvoir a MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant lad. année de passer un nouveau bail pour l'enlevement des herbes dud. canal.

Economie 17481230(07)
Cours d'eau et voies navigables
Impos. de 26 000 l. (demandées par les instruct. du roi), qui s'ajoutent à ce qui reste de l'an dernier, pour les ouvrages du canal des étangs et l'enlèvement des herbes ; un nouv. bail sera passé pour ce dernier objet, le précéd. s'achevant le 18/06/1749 Action des Etats

Travaux publics et communications