Délibération 17481231(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481231(01)
CODE de la session	17481121
Date	31/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	97v
Espace occupé	8p.

Texte :

Du mardy trente unieme decembre president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'evêque d'Alet a dit que MM. les commissaires nommés pour les manufactures s'etant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, sindic général, leur a fait part d'un memoire qui a été remis par M. Lenain a M[gr] l'archevêque de Toulouse au sujet de l'etablissement fait par les sieurs Allier et Brun neg(ocian)ts a Montpellier d'une manufacture de toille tout coton et fil et de mousseline façon des Indes comme aussi d'une calandre aussi belle et aussi bien conditionnée qu'aucune du royaume et d'une machine tournant a l'eau propre a egrainer le coton moyen, un enfant en egraine et nettoye plus que dix personnes n'en pourroient faire, que suivant l'exposé de ce memoire on a lieu d'être satisfait du succès de leur entreprise qui a augmenté les revenus de l'hôpital de Montpellier de 5 000 l. mais que pour dedommager ces negociants des depenses considerables qu'ils ont deja faites, et de celles qu'ils se proposent de faire encore pour porter cet etablissement a sa perfection, ils ont besoin d'un privilege exclusif au nom de l'hopital dans le diocese de Montpellier a l'effet de continuer la fabrique des toiles de coton et fil avec le titre de manufacture royale et qu'ils demandent encore la gratffication annuelle dont jouissent les autres manufactures royalles de cette province, qu'il paroit aussi par le même memoire que M. le controleur général a chargé M. l'intendant de communiquer cette demande aux Etats et de lui faire part de la deliberation qui aura été prise.
Qu'il a été fait ensuite lecture de la deliberation qui fut prise le 11e janvier d(erni)er au sujet de la demande qui avoit été formée par les mêmes negociants pour obtenir quelque secours de la province a raison des depenses qu'ils avoient encore a faire, suivant laquelle deliberation les sindics généraux avoient été chargés de prendre les connoissances necessaires au sujet de cet etablissement et qu'ils communiquerent le memoire desd. neg(ocian)ts a MM. les commissaires du diocese de Montpellier pour sur leur avis et sur les autres eclaircissements dont il seroit rendu compte dans l'assemblée lors prochaine des Etats être prise telle autre deliberation qu'il appartiendra.
Que MM. les commissaires du diocese de Montpellier ont donné leur avis par deliberation du 18e dec(em)bre 1748 dont il a été aussi fait lecture, de laquelle il resulte qu'attendu les connoissances exactes qu'ils ont pris de cette fabrique suivant lesquelles cet etablissement a fait des progrès considerables et qu'il peut être très avantageux pour le diocese et pour la province, ils supplient les Etats de vouloir bien les proteger.
Que les connoissances qu'on a pu acquerir d'ailleurs s'accordent avec l'avis de MM. les commissaires dud. diocese mais que pour en venir aux demandes qui ont été formées par les S[rs] Allier et Brun, il a paru que celle du privilège exclusif pendant vingt ans pour le diocese de Montpellier auquel on se propose de la borner peut être accordé a moins que le diocese n'y format opposition et que pour ce qui est de la gratiffication qui est accordée annuellement aux autres manufactures royalles, c'est a dire des draps fabriqués pour le Levant, elle paroissoit former un objet trop considerable pour l'etablissement dont il s'agit, ce que la commission n'avoit pas été d'avis d'accorder.
Que led. sieur de Joubert a ensuite rappelé la deliberation qui avoit été prise le même jour 11e janvier d(erni)er a l'occasion du memoire du S[r] Louis Gilly du lieu de S(ain)t Jean de Valeriscle, diocese d'Uzes, par rapport a l'usage qu'il avoit introduit du charbon de pierre pour filer la soye au lieu de bois, ce qui lui avoit donné lieu de former deux demandes, l'une pour etablir une verrerie ou l'on ne se serviroit que du charbon de pierre et l'autre que la province voulut bien lui accorder quelques secours a titre d'indemnité ou de recompenses pour devier les eaux qui se sont amassées dans une mine de charbon qui etoit très abondante.
Que les Etats n'ayant pas cru prendre une determination precise sur l'objet de ce memoire, ils avoient jugé a propos qu'il en fut donné connoissances a MM. les commissaires des dioceses d'Alais et d'Uzes, donnant cependant pouvoir aux sindics généraux de consentir a l'etablissement de lad. verrerie au cas que MM. les commissaires desd. d(ioce)ses n'y trouvassent aucun inconvenient et a condition de ne se servir que du charbon de pierre, les Etats s'etant reservés de pourvoir sur le surplus du memoire suivant ce qui pourroit resulter des eclaircissement pris a ce sujet.
Que le memoire du S[r] Louis Gilly et la deliberation des Etats ayant été communiqués aux dioceses d'Alais et d'Uzes, le diocese d'Alais est le seul qui ait repondu a cette communication par une deliberation du 14 sept(em)bre d(erni)er dont il a été fait lecture et de laquelle il resulte que l'usage du charbon de pierre pour tirer les soyes n'est sujet a aucun inconvenient et que les soyes filées avec ce charbon sont egales pour la beauté et la qualité a celles qui sont filées avec du bois suivant les experiences qui ont été faites et dont le detail est rapporté, de sorte qu'on retirera un grand avantage de cette nouvelle methode par rapport a la consommation du bois qui diminuera considerablement.
Qu'a l'egard de la verrerie dont led. Gilly propose l'etablissement, il paroit par la même deliberation qu'on la regarde comme avantageuse au public, a quoy MM. les commissaires du diocese d'Alais ajoutent que comme led. Gilly ne paroit pas être en etat lui même de l'executer on pourroit trouver des personnes qui l'entreprendroient au moyen d'un privilege exclusif pour un certain nombre d'années.
Qu'on peut ajouter a ce qu'on vient de dire au sujet de l'usage du charbon de pierre qu'il a été fait ailleurs des experiences qui tendent a confirmer qu'on peut s'en servir avec succès pour tirer les soyes et qu'il fut même pris en 1728 a l'assiette du païs de Vivarais une deliberation portant pouvoir au sindic dud. païs de poursuivre les arrêts du Conseil necessaires pour faire ordonner qu'on n'usera que du charbon de pierre aux filages des soyes et teintures avec deffenses de se servir de bois sous peine de 3 000 l. d'amende.
Qu'il n'a point été cependant donné d'arrêt a ce sujet mais que le sindic du Vivarais insiste aujourd'huy sur la necessité de substituer l'usage du charbon de pierre a celui de bois et qu'il paroit que pour y parvenir, il seroit a propos d'envoyer dans les dioceses ou l'on eleve des vers a soye un memoire instructif a ce sujet.
Qu'a l'egard de l'etablissement de la verrerie demandé par led. Gilly, il paroissoit qu'on devoit s'en tenir a la deliberation qui fut prise l'année d(ernie)re sans qu'il soit necessaire d'y ajouter un privilege exclusif puisqu'il n'en a jamais été question dans les demandes qui ont été faites plusieurs fois aux Etats de consentir a de pareils etablissements suivant les exemples qui en ont été rapportés a MM. les commissaires et qui sont des années 1725 et 1735, a moins que l'assemblée ne jugeat a propos de restreindre ce privilege au diocese d'Alais.
Qu'enfin sur le surplus du memoire tendant a ce qu'il fut accordé une recompense ou indemnité audit Gilly a raison de la decouverte de l'usage du charbon de pierre, MM. les commissaires ont cru n'avoir rien a proposer d'autant plus qu'il paroit par la deliberation du païs de Vivarais dont on vient de parler qu'il y a deja longtems que l'usage du charbon de pierre est connu pour les filatures de soye.
De sorte qu'en resumant l'avis de MM. les comm(issai)res sur tous ces differents chefs, ils ont cru devoir proposer a l'assemblée :
1° que les Etats consentent au privilege exclusif que les S[rs] Allier et Brun se proposent d'obtenir pour vingt années dans l'etendue du diocese de Montpellier seulement a condition toutefois que ce diocese n'y formera point opposition, moyennant quoy il n'y a pas lieu d'accorder la gratiffication demandée.
2° que les sindics généraux envoyeront dans les dioceses ou l'on eleve des vers a soye un memoire instructif sur la maniere d'user du charbon de pierre dans le filage des soyes et qu'ils feront connoitre de la part des Etats qu'ils desirent qu'on substitue autant qu'il sera possible l'usage du charbon de pierre au charbon de bois non seulement pour le tirage des soyes mais encore pour les teintures, fabriques d'eaux de vie, de savon et autres semblables.
3° qu'ils consentent a l'etablissement proposé par le nommé Gilly d'une verrerie dans laquelle il ne se servira que du charbon de pierre, et qu'ils n'entendent empecher qu'il obtienne un privilege exclusif pour cet etablissement suivant les deliberations cy devant prises par les Etats au sujet de semblables etablissements les 13 janvier 1728 et 26 janvier 1735, le sieur Gilly et les principaux ouvriers de lad. verrerie ne pourront jouir d'autres avantages et exceptions que celles dont jouissent les entrepreneurs et ouvriers des manufactures royales etablies pour la fabrique des draps, les usages de la province et la realité des tailles ne permettent pas d'accorder plusieurs autres exceptions qui ne sont d'aucune consequence dans les païs d'election.
Enfin qu'il n'y a pas lieu d'accorder aucune gratiffication aud. Gilly pour les raisons qui ont été cy dessus exposées.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Santé et assistance	17481231(01)
Hôpitaux
La fabrique de toiles de coton & mousseline faç. des Indes des srs Allier & Brun avec une calandre & une machine à égrener le coton utilisable par un enfant a accru les revenus de l'hôpital de Montpellier de 5 000 l; octroi d'un privilège au nom de l'hôp.	Action des Etats Société, santé, assistance

Economie	17481231(01)
Sériciculture et soierie
Rappel des demandes du Vivarais dès 1728 pour utiliser le charbon de pierre pour tirer les soies et des expériences récentes du sr Gilly ; on enverra aux diocèses où l'on élève des vers à soie des mémoires instructifs sur la manière d'user de ce charbon	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17481231(01)
Sources d'énergie
Les syndics gén. indiqueront aux diocèses que les Etats souhaitent que l'on substitue autant que possible le charbon de pierre au charbon de bois non seulem. pour le tirage des soies mais aussi pour les teintures, fabriques d'eaux-de-vie, de savon, etc.	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17481231(01)
Sources d'énergie
Rappel des demandes du Vivarais dès 1728 pour utiliser le charbon de pierre pour tirer les soies et des expériences récentes du sr Gilly ; on enverra aux diocèses où l'on élève des vers à soie des mémoires instructifs sur la manière d'user de ce charbon	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17481231(01)
Toiles
Consentem. au privilège exclus. pour 20 ans au nom de l'hôpital de Montpellier, limité au dioc., des srs Allier et Brun pour une fabrique de toile de coton & mousselines façon des Indes, avec calandre et machine à égrener le coton, mais sans gratification	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17481231(01)
Toiles
Le contr. gén. a chargé l'intend. de remettre à l'arch. de Toulouse un mémoire sur la fabrique de toiles de coton & mousseline faç. des Indes des srs Allier et Brun pour avoir leur avis sur la demande de gratif. et privil. excl. au nom de l'hôp. de Montp.	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17481231(01)
Verreries
Les Etats consentent à l'établissem. par le sr Gilly d'une verrerie dans laquelle il n'utilisera que du charbon de pierre et ne s'opposeront pas à un privilège excl.; l'entrepr. et les princip. ouvriers n'auront d'autres avantages que ceux des manuf. roy.	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17481231(01)

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