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Délibération 17481231(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481231(04)
CODE de la session 17481121
Date 31/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 101v
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que MM. les commissaires du Roy et des Etats ont pareillement arrêté les comptes des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les trois differents emprunts pour lesquels la province lui a preté son credit et qu'ils ont fait la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par lotterie sur ces trois emprunts deduction faite des interêts et fraix qui doivent être prelevés sur les fonds dont le tresorier fait annuellement la retenue.
Que par le compte qui a été arrêté sur la premier emprunt de trois millions, il reste dû par Sa Majesté en capital deux millions 398 645 l. 4 s. et que les sommes a rembourser sur ce même emprunt reviennent a 116 429 l. 3 s. 9 d.
Que par le compte qui a été arrêté sur le second emprunt qui est aussi de trois millions, il reste du en capital par Sa Majesté 2 510 474 l. 14 s. 1 d. et que la somme a rembourser sur ce même emprunt est de 185 512 l. 1 s. 11 d.
Qu'enfin par le compte qui a été arrêté sur le d(erni)er emprunt qui est de six millions, il reste dû en capital par Sa Majesté 5 728 290 l. 5 s. 7 d. et que la somme a rembourser sur ce même emprunt est de 185 512 l. 1 s. 11 d.
Que tous ces remboursements doivent être faits par lotterie suivant l'arrêt du Conseil du 23 decembre 1744 par rapport aux deux premiers emprunts et celui du 12e aout 1747 a l'egard du dernier et que MM. les commissaires du Roy doivent se rendre aujourd'huy dans l'assemblée pour que ces differentes lotteries soient tirées en leur presence suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.

Opérations de crédit 17481231(04)
Loterie
Annonce de la venue des commiss. du roi pour tirer 3 loteries pour le remboursem. partiel de 3 empr. du roi, qui doit encore 2 398 645 l. 4 s. sur le 1er (3 M. l.), 2 510 474 l. 14 s. 1 d. sur le 2nd (3 M. l.) et 5 728 290 l. 5 s. 7 d. sur le 3e (6 M. l) Action des Etats

Gestion financière et comptable