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Délibération 17481231(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481231(08)
CODE de la session	17481121
Date	31/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	105r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général a dit ensuite que les Etats accordent depuis plusieurs années une somme de 6 000 l. pour être distribuée en gratiffications extraordinaires aux m(aitr)es de poste de la province, que sur les representations qui furent faites l'année derniere au sujet des pertes considerables qu'avoient fait quelques uns des maitres de poste, les Etats voulurent bien accorder 1 500 l. de plus, que plusieurs ont essuyé cette année de nouveaux malheurs qui semblent exiger la même consideration de la part des Etats, mais qu'une somme de mille livres pourroit suffire.
Surquoy il a été deliberé d'imposer comme les années precedentes la somme de six mille livres pour être distribuée en gratiffication et en la forme ordinaire aux maitres de poste de la province et de comprendre dans le comptereau mille livres de plus en faveur de ceux desd. maitres de poste qui ont souffert des dommages extraordinaires pendant l'année derniere suivant la repartition qui leur en sera faite par Monseigneur le president.

Economie	17481231(08)
Postes
Accord de la gratification ordinaire de 6 000 l. aux maîtres de poste de la province, augmentée de 1 000 l. (l'an dernier, cette augment. était de 1 500 l.) pour ceux qui ont subi des dommages extraordinaires, sommes à répartir par le président des Etats	Action des Etats Travaux publics et communications