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Délibération 17490103(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17490103(03)
CODE de la session	17481121
Date	03/01/1749
Cote de la source	C 7479
Folio	110v
Espace occupé	1,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a encore dit que le sieur de Montferrier avoit rapporté a la commission un memoire presenté aux Etats par le S[r] Vincent imprimeur de la province a Paris par lequel après avoir exposé tous les fraix qu'il a fait depuis l'année 1747 jusques a present pour l'impression des cinq volumes de l'Histoire de la Province et les pertes considerables qu'il a fait dans cette entreprise par les raisons deduites dans led. memoire, il conclut a supplier les Etats de lui accorder un dedomagement proportionné a cette perte.
Que MM. les commissaires ont entendu la lecture des conventions faites avec cet imprimeur et murement discuté les motifs sur lesquels il fonde sa demande en indemnité qui consistent principalement 1° en ce qu'il a été obligé de fournir aux Etats un plus grand nombre d'exemplaires des premiers volumes que des derniers ce qui a fait rester dans sa maison une partie de l'ouvrage imparfait, 2° en ce que la longueur du tems pendant lequel l'ouvrage a été sous presse l'a engagé a la depense d'un magasin pour y retirer les feuilles a mesure qu'on les imprimoit et que pendant tout led. tems les deniers dont il faisoit l'avance pour les depenses dud. ouvrage sont restés oisifs sans y porter aucun profit en ce que le grand nombre d'exemplaires qu'il a été obligé de livrer aux Etats ou a l'auteur a raison de 14 l. le volume ce qui est presque le prix coutant et qui ont été repandus gratuitement dans le public, a borné entierement la vente, tous ceux qui etoient en etat de faire l'emplette de cette Histoire en etant pourvus sans l'avoir achetée et que ces motifs leur ont paru suffisants pour les porter a être d'avis de proposer a l'assemblée d'avoir egard aux representations dud. Vincent en lui accordant une pension viagere de 1 000 l. qui demeurera reduite a 500 l. sur la tête de sa femme si il meurt avant elle.
Surquoy il a été deliberé d'accorder a titre d'indemnité et de recompense au S[r] Vincent, imprimeur de la province, une pension viagere de la somme de mille livres qui demeurera reduite a cinq cent livres sur la tête de sa femme si il meurt avant elle.

Indemnisations et calamités	17490103(03)
Dysfonctionnements
Accord d'une pension viagère de 1 000 l. (réduite à 500 l. pour sa femme s'il meurt avant elle) au sr Vincent, imprimeur de la province, pour le dédommager des mécomptes subis lors de l'impression et de la vente des 5 volumes de l'Histoire de la Province	Action des Etats Catastrophes et misères
Histoire de la province	17490103(03)
Historiographie
Mécomptes du sr Vincent pour l'impression et la vente des 5 vol. de l'Hist. de Languedoc : grand nombre d'ex. fournis aux Etats ou à l'auteur pour 14 l. le vol. (presque le prix coûtant), distribués gratuitement à des personnes qui auraient pu l'acheter	Action des Etats Culture