TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17481121 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17490103(13)

Délibération 17490103(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17490103(13)
CODE de la session	17481121
Date	03/01/1749
Cote de la source	C 7479
Folio	126r
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Sur ce qui a été representé aux Etats par les sieurs deputés de l'assemblée qu'ils sont exposés a faire des depenses extraordinaires par la cherté excessive des vivres et des voitures, il a été deliberé qu'il sera payé pour cette année et sans tirer a consequence aux sieurs vicaires généraux, envoyés de la noblesse et deputés du Tiers Etat, une demy montre de plus au dela des cinq qui leur sont accordées annuellement.

Prérogatives des membres	17490103(13)
Emoluments
En raison de la "cherté excessive des vivres et des voitures", il sera accordé aux vicaires généraux, aux envoyés de la noblesse et aux députés du tiers état une demi-montre supplémentaire en plus des cinq qui leur sont accordées annuellement	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province