aide
Délibération 17490104(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17490104(02) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
04/01/1749 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
126v |
| Espace occupé |
2p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que les Etats etant dans l'usage de recompenser les services que rendent a la province MM. les ingenieurs du Roy employés a certains ouvrages publics, MM. les commissaires ont cru devoir proposer a l'assemblée d'accorder a M. Marechal pour directeur des fortiffications la somme de quinze cent livres.
A M. de Penne, ingenieur en chef du Canal des etangs, attendu qu'il n'a servi qu'une partie de l'année la somme de 600 l.
A M. Marechal, le fils, qui a servi l'autre partie de l'année sur le même ouvrage en l'absence du S[r] de Penne 200 l. sans consequence pour cette fois seulement, les Etats n'etant point en usage d'accorder des grattifications aux ingenieurs en second a l'exception de celui qui est employé a Cette.
Au S[r] d'Aste, l'ainé, ingenieur en chef a Cette, huit cent livres.
Au S[r] d'Aste, cadet, employé en second a Cette, 400 l.
Au S[r] de Marfaing, ingenieur en chef au Grau de la Nouvelle, quatre cent livres.
A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le Sieur d'Arles qui etoit employé a Agde et a La Nouvelle etant mort au mois de septembre dernie, la commission avoit cru qu'il etoit juste, attendu les longs et importants services qu'il a rendu a la province d'accorder a sa veuve la gratiffication de huit cent livres qu'on avoit accoutumé de donner a son mari sans que cette grace qui n'est faite a lad. veuve que pour des motifs particuliers puisse tirer a consequence dans d'autres occasions.
Surquoy il a été deliberé d'accorder conformement a l'avis de MM. les commissaires et sous les mêmes reservations :
Au S[r] Marechal, pere, quinze cent livres
Au S[r] de Penne, six cent livres
Au S[r] Marechal, fils, deux cent livres
Au S[r] d'Aste, l'ainé, huit cent livres
Au S[r] d'Aste, cadet, quatre cent livres
Au S[r] de Marfaing, quatre cent livres
et a la veuve de S[r] d'Arles la somme de huit cent livres sans que cette gratiffication tire a consequence.
Toutes lesquelles gratiffications seront payées par le S[r] tresorier de la Bourse et allouées dans son compte.
| Economie |
17490104(02) |
| Travaux publics |
| Gratifications aux ingénieurs du roi qui ont rendu des services à la province pour certains ouvrages publics (Maréchal père et fils, Dasté aîné et cadet, Marfaing, Penne) ; celle du sr Darles, mort en septembre dernier, est accordée à sa veuve |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
