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Délibération 17500130(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17500130(01)
CODE de la session 17500129
Date 30/01/1750
Cote de la source C 7484
Folio 3r
Espace occupé 0,75p.

Texte :

Du vendredi trentieme janvier, President Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le Sieur de Montferrier, Sindic general, a dit que M le Marquis de Caylus a fait remettre des lettres patentes par lesquelles le Roy a changé le nom de la baronnie de Rouairoux qui a droit d'entrée aux Etats en celui de Caylus que porte le seigneur de lad. terre de Rouairoux, afin qu'a l'avenir led. Seigneur entre sous le nom de Baron de Caylus aux Etats, et que lesd. lettres etant adressées aux Etats pour être insérées dans leurs registres, il requiere l'assemblée de vouloir bien en entendre la lecture et en ordonner ensuite l'enregistrement suivant les intentions de Sa Majesté.
Surquoy lecture faitte desd. lettres patentes données a Versailles au mois d'aoust 1749, il a été deliberé qu'elles seront registrées es registres des Etats pour être executées selon leur forme et teneur conformement aux volontés du Roy.

Enregistrement d'un texte officiel 17500130(01)
Acte Royal
Enregistrement des lettres patentes d'août 1749 données à Versailles autorisant le changement de nom de la baronnie de Rouairoux en celle de Caylus Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres 17500130(01)
Barons et baronnies
Admission du marquis de Caylus, seigneur de la baronnie de Rouairoux, comme baron de Caylus, le roi l'ayant autorisé par lettres patentes d'août 1749 à changer le nom de cette baronnie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province