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Délibération 17500212(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17500212(01) |
| CODE de la session |
17500129 |
| Date |
12/02/1750 |
| Cote de la source |
C7484 |
| Folio |
30r |
| Espace occupé |
2p. |
Texte :
Du jeudy douzieme dud. mois, President monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que s'étant assemblé avec MM. les autres commissaires des travaux publics, le sieur de Montferrier, sindic general, avoit commencé de rapporter a la commission l'état actuel de plusieurs ouvrages de son departement en suivant le procès verbal du S[r] de Carney qui en est le directeur. Qu'il résulte dud. procès verbal que la somme de dix mil livres imposée l'année derniere pour la continuation du chemin de Carcassonne au Mont Louis depuis le pont de Gaure jusqu'au village de Campagne, a été employée a sa destination et payée aux entrepreneurs relativement au prix du bail qui leur a été passé le 24 aoust 1742 sur les certificats provisionels dud. S[r] de Carney et que par consequent il n'y a autre chose a deliberer au sujet dud. ouvrage que d'imposer la même somme de dix mil livres pour continuer les parties comprises dans son adjudication.
Qu'il en est de même par rapport au chemin de Meze dont l'adjudication a été faite aussi le 24 aoust 1742, et pour la construction duquel les Etats ont imposé chaque année six mil livres, que l'entrepreneur qui avoit laissé accumuler les fonds de quelque années, les avoit tous employés pendant l'année derniere et en avoit reçu le payement en consequence des certificats du S[r] de Carney de maniere qu'il avoit paru indispensable a MM. les Commissaires de continuer l'imposition de la somme de six mil livre pour être employée a cet ouvrage pendant la presente année, en observant seulement de charger le S[r] de Carney de tenir la main a ce que lad. somme soit employée dans le moins de tems qu'il sera possible, afin d'epargner les appointemens de l'inspecteur qui étant pris sur le même fond diminuent d'autant les ouvrages.
Que Messieurs les commissaires ont encore été d'avis de proposer a l'assemblée l'imposition de la somme de trois mil livres pour la continuation des parties neuves du chemin de Narbonne au Roussillon dont l'adjudication a été faite en 1746 au sieur Ferrier independament des parties qui sont comprises dans l'adjudication particuliere des ponts et des chaussées du lac et chemins d'avenue dont il sera parlé ci après.
Surquoi il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les Commissaires d'imposer la somme de dix mil livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Carcassonne au Montlouis, celle de six mil livres pour la continuation du chemin de Meze, et celle de trois mil livres pour le chemin de Narbonne au Roussillon, en chargeant le sieur de Carney de veiller a l'emploi desd. sommes pour epargner autant qu'il sera possible sur le payement des inspecteurs, lesquels conformement au reglement fait par les Etats en 1748 ne doivent être payés que pendant qu'on travaille et qu'ils vaquent effectivement a leurs emplois. Et MM. les Commissaires des travaux publics ont été priés de travailler incessament a un projet de reglement qu'ils se proposent de faire sur le fait desd. ouvrages publics qui soit exactement suivi dans cette partie de l'administration des Etats, et de vouloir bien le presenter le plutot qu'il sera possible afin qu'on aye tout le tems de reflechir et de prendre une deliberation sur une affaire aussi interessante.
| Economie |
17500212(01) |
| Travaux publics |
| Imposition de 10 000 L. pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Montlouis, de 6 000 L. pour celui de Mèze et 3 000 L. pour celui de Narbonne au Roussillon; on économisera sur les gages des inspecteurs. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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