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Délibération 17540201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540201(01)
CODE de la session 17540131
Date 01/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 2v
Espace occupé 1 page

Texte :

Du vendredi premier du mois de fevrier, President Monseigneur l'Archeveque et primat de Narbonne, Commandeur de l'ordre du Saint Esprit. Lecture a eté faite des lettres de vicariats des Sieurs Vicaires generaux et des procurations de Messieurs les envoyés de la noblesse et deputes du tiers Etat.
Après quoi Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, Président, a nommé pour examiner le titre de proprieté de M. le Marquis de Ganges, Baron dudit lieu et les preuves de noblesse de MM. de Chastel de Chateauneuf et de Cambon, porteurs des procurations de M. le Vicomte de Polignac et de M. le comte de Rochechouart, Baron d'Aureville, et les contestations d'entre les Sieurs deputés du tiers Etat au sujet de leur entrée, Monseigneur l'Eveque d'Alet, Monseigneur l'Eveque de Montpellier, M. le baron de Lanta, M. le Baron de Merinville, M. de Chambonnas Baron de S(ain)t Felix et MM. les maires et deputes de Toulouze, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne et le sindic du Vivarais.

Qualité des membres 17540201(01)
Barons et baronnies
La commission nommée pour examiner les preuves de noblesse et les contestations entre les députés du tiers état examinera le titre de propriété du Marquis de Ganges, baron dudit lieu Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17540201(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état et nomination des commissaires pour examiner leurs contestations Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17540201(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse et nomination de commissaires pour examiner celles de Messieurs de Chastel de Châteauneuf et de Cambon envoyés du vicomte de Polignac et du comte de Rochechouart Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 17540201(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux et nomination de commissaires. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province