AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17540131 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17540201(02)

Délibération 17540201(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540201(02)
CODE de la session 17540131
Date 01/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 3r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Du Samedy deuxieme dudit mois de fevrier à quatre heures de Relevée, President Monseigneur l'Archeveque et Primat de Narbonne Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l' archeveque de Toulouze a dit que MM. les commissaires nommés pour l'examen du titre de proprieté de M. le Marquis de Ganges Baron dudit lieu, et des preuves de noblesse de MM. les envoyés qui ne sont point entres dans l'assemblée, s'etant assemblés chez luy, le Sieur de Joubert Sindic General a rapporté l'extrait baptistaire de Messire Philippe Maurice Charles Marquis de Ganges duquel il resulte qu'il est fils de Messire Charles de Vissec, Marquis de Cazillac Soubeiras et autres, Baron des Etats de cette province et Lieutenant de Roy en icelle et de dame Marie Françoise de Sarret, que feu M. le Marquis de Ganges etant mort sans faire de testament et n'ayant point laissé d'autres enfans, la baronnie de Ganges a passé necessairement à M. le Marquis de Ganges son fils qui represente pour etre receu et qu'il n'a pas besoin d'autre titre pour justifier qu'il a la proprieté de laditte baronnie. Que quoy qu'il n'ait que dix ans et deux mois son bas age ne doit pas etre un obstacle a sa reception conformement a l'usage observé dans l'assemblée et a ce qui a été pratiqué nommement à l'egard de feu M. le Marquis de Ganges son pere qui fut aussi recû en minorité le 9 fevrier 1726.
Sur quoy il a ete deliberé que M. le Marquis de Ganges sera receû dans l'assemblée en qualité de Baron dudit lieu sans neanmoins qu'il puisse preter serment et ôpiner avant qu'il aye atteint l'age de dix huit ans, et que cependant un Gentilhomme Envoyé de la part de Madame La Marquise de Ganges Tutrice de M. Le Marquis de Ganges son fils entrera aux Etats jusque audit temps pour ladite Baronnie et à l'instant M. Le Marquis de Ganges ayant été introduit dans l'assemblée par un des Sindics Generaux a pris sa place.

Qualité des membres 17540201(02)
Barons et baronnies
Après examen de son titre de propriété, le Marquis de Ganges est admis dans l'assemblée, mais en raison de son âge (10 ans et 2 mois), il ne pourra opiner qu'à 18 ans ; il sera représenté. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17540201(02)
Mode de fonctionnement
La commission pour l'examen des preuves de noblesse s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province