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Délibération 17540202(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540202(05)
CODE de la session	17540131
Date	02/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	6v
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

Lecture a été faite des reglements des Etâts des années 1682 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent etre gardés dans l'assemblée et Monseigneur l'archeveque de Narbonne Président a exhorté ceux qui la composent d'etre exacts à les observer.

Discipline	17540202(05)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats des années 1682 et suivantes sur l'ordre et la discipline, que le Président exhorte l'assemblée à respecter	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province