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Délibération 17540213(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540213(01)
CODE de la session	17540131
Date	13/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	33r
Espace occupé	1, 5 pages

Texte :

Du mercredy treizieme dudit mois de fevrier President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne a dit que cette seance ayant été destinée pour faire le choix des deputes que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province pour le porter à la Cour, chacun doit faire sa nomination par billets et balotes suivant l'usage. A quoy ayant été procedé, ont été nommés et deputés Monseigneur l'archeveque de Toulouze, Monsieur le Baron de Lordat, le Sieur Esteve Maire de Gignac, le Sieur Perillier Maire de Rabastens avec le Sieur de Joubert Sindic General et a été arrete qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputés suivant l'usage scavoir à Monseigneur l'archeveque de Toulouze la somme de quatre mille livres, à Monsieur le Baron de Lordat la somme de quatre mille livres et aux Sieurs Esteve et Perillier deux mille livres à chacun et au Sieur de Joubert Sindic General la somme de quinze cens livres, outre laquelle somme il luy sera payé comptant la somme de trois mille livres pour luy servir de fonds aux frais qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les deputes de laquelle somme ledit Sieur de Joubert rendra compte aux Etâts prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17540213(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour ; fixation de leurs émoluments	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux