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Délibération 17540213(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540213(03)
CODE de la session	17540131
Date	13/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	35r
Espace occupé	1, 25 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite qu'outre le dessablement du port, la province fait encore employer chaque année suivant les intentions du Roy une certaine somme pour entretenir et recharger les jetées et le grand mole qui servent à mettre les vaisseaux à couvert dans l'intérieur du port, pour faire reparer les banquettes, et le chantier de construction que lesdits ouvrages sont faits par des entrepreneurs a tant par toise de chaque espece, suivant les baux qui en sont passés par les Commissaires des Etâts conjointement avec ceux de Sa Majesté, qu'en vertu du pouvoir donné par la deliberation des Etâts du 14 novembre 1752, il a été fait dans la forme ordinaire une nouvelle adjudication desdits ouvrages au nommé Liber le 12 fevrier 1753 pour le terme de trois années, que cet employé a les fonds destinés auxdits ouvrages et qu'il convient d'en faire un nouveau de sept mille livres dont la demande est faite aux Etâts dans l'instruction du Roy pour le travail de l'année courante 1754.
Surquoy les Etats ayant approuvé l'adjudication faite par M.M. leurs Commissaires des ouvrages des jettées et quays du port de Cette le 12 fevrier 1753 au nommé Liber, il a été deliberé d'imposer pour la continuation desdits ouvrages pendant la presente année 1754 la somme de sept mille livres conformément a ce qui a été porté dans les instructions du Roy.

Economie	17540213(03)
Travaux publics
Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer	Action des Etats Travaux publics et communications