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Délibération 17540213(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540213(04)
CODE de la session 17540131
Date 13/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 35v
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a encore dit que les Etâts employant chaque année douze mille livres pour l'entretien des ouvrages du Grau d' Agde et six mille livres pour ceux du Grau de la Nouvelle, M.M. les Commissaires en consequence du pouvoir à eux donné par la deliberation du 14 novembre 1752, ont fait une nouvelle adjudication avec M.M.les Commissaires du Roy le 12 fevrier 1753 des ouvrages du Grau d'Agde au nommé Pelissier, et ceux de la Nouvelle au denommé Cambon, pour le terme de cinq années, que ces entrepreneurs ont travaillé et remply leurs engagements en consommant les fonds faits pour chacun desdits ouvrages et qu'il doit etre imposé des memes sommes pour le travail de l'année courante.
Surquoy les Etâts ont approuvé les adjudications faites par M.M. leurs Commissaires avec Messieurs les Commissaires du Roy des ouvrages des Graux d'Agde et de la Nouvelle. Il a été deliberé d'imposer douze mille livres pour la continuation des ouvrages du Grau d'Agde et six mille livres pour ceux du Grau de la Nouvelle.

Economie 17540213(04)
Travaux publics
Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) Action des Etats

Travaux publics et communications