aide
Délibération 17540213(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540213(05) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
13/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
36r |
| Espace occupé |
5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que les Etâts ayant chargé par leur deliberation du 18 novembre 1752 le directeur des travaux publics de la senechaussée de Carcassonne de proceder conjointement avec le Sieur Pitot directeur des travaux dans celle de Beaucaire et Nismes, à la verification et reception definitive des ponts faits sur les rivieres d'Orbieu et d'Auzou, et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouze par Villedaigne, de même que du pont sur la riviere de Berre et des chaussées pour y parvenir construites dans la plaine du Lac sur la route de Narbonne à Perpignan, ces deux directeurs avoient executé leur commission avec toute l'exactitude dont ils sont capables, et en avoient dressé des proces verbaux dont le Sieur de Monferrier Sindic General avoit fait le raport à la commission.
Qu'il resulte de celuy qui concerne les ponts d'Ornaizon et d'Auzou que ces ouvrages ont été parfaitement bien executés de meme que ceux des chemins qui y aboutissent, que pendant le cours de leur construction le feu Sieur de Carney avoit jugé necessaire de faire quelques petits changements qui ont produit des augmentations et diminutions sur les engagements des entrepreneurs, que compensation faite des unes avec les autres suivant l'examen et le detail fait par les verificateurs, le prix en revient à onze mille sept cens vingt livres treize sols quatre deniers dont le payement ne scauroit etre refusé à l'entrepreneur de même que celuy de la somme de trois mille livres qui luy reste due du prix total de l'adjudication qui avoit été faite en blôt pour cent quatre vingt dix neuf mille livres, dont l'entrepreneur n'a touché que cent quatre vingt seize mille, que ce reste joint au prix des augmentations d'ouvrage forme un total de de quatorze mille sept cens vingt livres treize sols quatre deniers, au payement duquel il doit etre pourveû ainsi que les Etâts l'ont deja determine dans leur precedente deliberation sur ce qui peut rester des fonds destinés tant à cest ouvrage que celuy des ponts sur la riviere de Berre, et sur le Gardon, ou autrement, et en cas d'insufisance desdits fonds, lesquels etant consommés à environ sept mille livres prés, M.M. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de faire porter le payement qui sera fait de surplus en depense extraordinaire dans le compte du tresorier de la bourse de l'année derniere, et d'en uzer de même pour ce qui sera dû à l'entrepreneur du pont et chaussée du Lac suivant le detail qui en sera fait dans la suite de ce raport.
A quoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a ajouté que le Sieur Projet entrepreneur desdits ouvrages a presenté à la commission un memoire tendant à obtenir une indemnité dont il appuye la demande sur deux principaux motifs, l'un relatif à la perte considerable qu'occasionna la chute de la voute de la grande arche de vingt deux toises d'ouverture dans le têms qu'on etoit prêt d'en poser les clefs, malheur qu'aucune prudence n'avoit peu prevoir et qui n'a eu pour cause aucune negligence ni mal façon de la part de l'entrepreneur mais uniquement des deffauts interieurs qu'on n'avoit peu reconnoitre dans quelques unes des principales pieces des bois du ceintre ; l'autre pris de la necessite ou a été l'entrepreneur d'aller chercher plus loing la plus grande partie de la pierre de taille necessaire pour cet ouvrage par l'insufissance des carrieres indiquées dans le devis, ce qui n'avoit peu egalement etre preveu et a occasionne toutefois des frais considerables et une augmentation de depense qu'il ne seroit pas juste que l'entrepreneur suportat.
Que M.M. les Commissaires ayant examiné cette demande soutenue par un certificat de l'inspecteur sur l'insufisance des premieres carrieres et l'ouverture de celle ou on a tiré les trois quarts de la pierre à l'eloignement d'une lieue de plus du pont, et ayant fait lecture des baux passes audit entrepreneur tant pour les premiers ouvrages que pour les changements et augmentation dont on etoit convenu posterieurement, ils ont veu que ces baux contenoient une renonciation expresse de l'entrepreneur à toute demande en augmentation de prix, indemnité ou plus value, sous quelque cause et pretexte que ce peut, meme de lezion enormissime et de moittié de juste prix, et que consequement à suivre la rigueur du droit, la demande de cet entrepreneur étoit irrecevable mais que par de justes motifs, commiseration et sur l'assurance qu'a donné l'inspecteur que l'entrepreneur ne pourroit avoir fait aucun gain sur cet ouvrage non seulement par les depenses que luy a occasionné la chute du cintre mais encore par le plus grand éloignement des carrieres ou il a été obligé d'aller chercher la pierre, M.M. les Commissaires avoient été d'avis de proposer à l'assemblée de luy accorder outre ce qui luy est légitimement deû pour rente du prix des ouvrages, une indemnité de huit mille livres.
Surquoy il a été deliberé
1. Que conformement au proces verbal de verification et reception fait par le Sieur Pitot et Garipuy il sera payé audit Projet la somme de quatorze mille sept cens vingt livres treize sols quatre deniers en employant à ce payement ce qui reste encore des fonds reservés sur la derniere ferme de l'equivalent et passant en depense le surplus dans le compte des impositions de l'année 1753.
2. D'accorder à l'entrepreneur par grace et sans tirer à consequence une indemnité de quatre mille livres dont le montant sera alloué en depense dans le compte des indemnités de l'année 1753.
| Economie |
17540213(05) |
| Travaux publics |
| Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
