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Délibération 17540213(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540213(10)
CODE de la session 17540131
Date 13/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 42v
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit enfin que l'entretien des chaussées du Rosne ayant été continué par un nouveau bail passé par M.M. les Commissaires des travaux publics le 20 septembre 1747 pour neuf années prochaines aux nommés Bertrand et Chazal au prix de trois cens cinquante livres par année, l'execution de ce bail fut suspendue par l'irruption ou breche qui fut faite auxdittes chaussées le même jour, ce qui donna lieu de rehausser et renforcer lesdittes chaussées, lesquelles reparations ont fait partie desdits ouvrages dont il sera parlé dans une autre seance, de sorte qu'il fut deliberé le 28 decembre 1747 que ledit bail d'entretien n'auroit lieu que lorsque les chaussées seroient reparées et les ouvrages receus, que la reception en ayant été faite dans le cours de l'année 1753 le bail passé pour ledit entretien n'a pû commencer que le premier janvier de cette année ; et que M.M.les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer la somme de trois cens cinquante livres pour le prix de la premiere année du bail dudit entretien, laquelle somme ne sera payée auxdits Bertrand et Chazal que sur le certificat du Sieur Pitot qu'ils ont rempli les conditions dudit bail.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la presente année la somme de trois cent cinquante livres pour la premiere année du bail de l'entretien des chaussées du Rosne, laquelle somme ne sera payée aux nommés Bertrand et Chazal entrepreneurs que sur le certificat du Sieur Pitot qu'ils ont rempli leurs engagements.

Economie 17540213(10)
Travaux publics
Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 Action des Etats

Travaux publics et communications