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Délibération 17540213(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540213(11)
CODE de la session 17540131
Date 13/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 43v
Espace occupé 2 pages

Texte :

Messieurs les Commissaires du Roy etant venus aux Etats sans y avoir été invités, ils ont été receus par les Sindics Generaux à la porte de la rue par les deputes des cinq premieres villes et le consul de Beziers dans la cour de l'hotel de ville et par M.[rs] de la noblesse sur la premiere marche de l'escalier, d'ou M.M.les Commissaires du Roy etant montés et ayant pris leur place dans l'assemblée, ils ont ordonné que l'on proceda à la publication des encheres pour la ferme generalle de l'equivalent, ce qui auroit obligé Monseigneur l'Archeveque de Narbonne president de renouveller les protestations faites par des deputes le samedy neuvieme du courant. Ensuite le Sieur de Montferrier Sindic General a requis que pour la publication de la ferme generalle en blot et à fort fait dont les Etats avoient reglé l'ouverture à sept cens mille livres par an, il fut allumé trois feux ayant prealablement declaré que la province n'entendoit pas y comprendre le port et terroir de Cette et la manufacture de Clermont, lesquels feux ayant été allumés, et avant l'extinction du troisieme feu s'est presenté Maitre Pralon procureur du Senechal, lequel a offert pour son ami elu ou à elire de prendre la ferme generalle aux conditions des articles arretés par les Etâts le neuf du present mois dont il a declaré avoir parfaite connoissance et aux autres conditions des precedents baux, et d'en donner neuf cens cinquante mille livres par année sous bonne et suffisante caution, sur laquelle offre ayant été allumé des feux à la requisition dudit Sieur de Montferrier à l'extinction du premier s'est presenté le S[r] Butty habitant de Paris qui a fait une enchere de six mille livres sur l'offre de Pralon aux mêmes conditions, et lesdits feux etant eteints il en a été allumé trois surabondans à la même requisition, lesquels s'etant eteins sans aucune nouvelle enchere, la ferme a resté à neuf cens cinquante six mille livres sur l'offre dudit Butty, et la continuation de la reception des encheres a été renvoyée au samedy. (signature de l'Archevêque de Narbonne)

Relations avec les commissaires du roi 17540213(11)
Conflit
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites par les députés le samedi 9 [délib.17540209(01)] Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 17540213(11)
Equivalent
Début des enchères de l'équivalent, en prés. des comm. du roi (non invités). L'ouverture est fixée à 700 000 l./an (port et terroir de Sète, manuf. de Clermont exclus); Me Pralon propose 950 000 l.; Butty enchérit (956 000 l.). Suite renvoyée au samedi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine