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Délibération 17540216(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540216(02) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
16/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
45v |
| Espace occupé |
4, 5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit encore que les Etâts deliberant l'année derniere l'imposition de la somme de dix mille livres pour la continuation du chemin de Carcassonne au Montlouis chargerent le Sieur Garipuy de raporter en la presente assemblée le toisé de tous les ouvrages faits sur ce chemin, et ce qui resteroit à faire pour remplir l'objet du dernier bail avec l'estimation de la depense, qu'il a été satisfait aux intentions des Etâts, le Sieur Garipuy ayant raporté le toisé general des ouvrages faits depuis l'année 1742 têms de la passation du dernier bail montant ensemble à la somme de quatre vingt dix mille une livres huit sols onze deniers, relativement au prix du bail des augmentations approuvé par la deliberation des Etâts du 16 fevrier 1746 y compris diverses reparations faites par economie pour entretenir les parties neuves dudit chemin, à mesure qu'elles ont été faites, lesquelles reparations le Sieur Garipuy a verifié sur les lieux, et les pieces justificatives qui luy ont été remises suivant le detail qu'il en a fait dans son proces verbal en consequence des ordres que luy avoient donné M.M. les Commissaires des travaux publics pendant l'année, sur laquelle somme l'entrepreneur n'ayant touché que quatre vingt sept mille cinq cens vingt huit livres six sols huit deniers, il luy reste legitimement dû une somme de deux mille quatre cens soixante treize livres deux sols trois deniers qui pourra luy etre payée sur les fonds precedemment faits pour lesd. ouvrages dont il reste encore dans les caisses de la province une somme de trente mille six cens quarante une livres.
Que led. Sieur Garipuy a aussi procedé au devis general et à l'estimation des ouvrages qui restent à faire pour achever ce chemin jusques à l'extremité du terroir du village de Campagne sur environ sept lieues de longueur et remplir ainsi l'objet du dernier bail, laquelle estimation qui comprend non seulement les ouvrages à faire à neuf, mais encore ceux qui doivent etre faits pour perfectionner les parties deja commancées, la depense iroit à deux cens trente cinq mille livres, qu'il faudroit consequemment outre les fonds qui sont en caisse continuer l'imposition de dix mille livres pendant plus de vingt années. Que la commission ayant mûrement reflechy sur cette affaire il auroit paru que le principal motif qui a donné lieu à l'entreprise de ce chemin auquel on a employé depuis l'année 1732 qu'on a commance d'y travailler une somme de cent quatre vingt mille livres, avoit été d'etablir une communication aisée de Carcassonne à Limoux et Alet pour favoriser le commerce qui est considerable dans ce canton de la province, que le même motif n'est pas applicable à la continuation de cette route jusques à l'extremite de la province, et que la grande depense qu'il y aura encore à faire non seulement pour pousser le chemin jusques à l'extremite du terroir de Campagne en y employant plus de deux cens mille livres suivant l'estimation du Sieur Garipuy, mais encore pour le continuer de la sur plus de quatre lieues jusques à l'extremite de la province, ce qui couteroit peut etre le double, avoit paru à M.M. les Commissaires une raison bien légitime pour suspendre la suite de l'execution du premier projet dans un têms ou l'on doit se contenter des depenses absolument indispensables pour ne pas surcharger les impositions qui ne sont que trop fortes. Que M.M. les Commissaires avoient donc pense qu'on pourroit s'en tenir quant a present à faire achever les reparations de la partie de ce chemin depuis Carcassonne jusques à Limoux et Alet qui reste à faire pour le perfectionner qui consistent principalement aux ouvrages d'une montagne apellée l'Alagaste et qui pourroit etre achevée dans le courant de cette année en y employant les fonds qui restent en caisse des impositions precedemment faites.
Surquoy il a été deliberé
1. Que conformement au proces verbal du S[r] Garipuy, il sera paye à l'entrepreneur des ouvrages dont il s'agit la somme deux mille quatre cens soixante treize livres deux sols deux deniers pour reste du prix de tous les ouvrages faits jusques à present.
2. Que l'entrepreneur travaillera pour perfectionner et achever la partie dud. chemin depuis Carcassonne jusques à Limoux et Alet, lesquels ouvrages il sera tenu de finir dans le courant de la presente année en y employant les fonds restant en caisse des impositions faites les années precedentes.
| Economie |
17540216(02) |
| Travaux publics |
| Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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