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Délibération 17540216(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540216(06) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
16/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
55r |
| Espace occupé |
4, 25 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite qu'il a été procedé par le Sieur Pitôt dans le cours de l'année derniere en consequence de la deliberation du 14 novembre 1752 au toisé general et reception definitive du grand chemin que la province a fait construire depuis Connaut jusqu'au S(ain)t Esprit suivant les trois adjudications qui ont été passées scavoir du S(ain)t Esprit à S(ain)t Nazaire, de S(ain)t Nazaire à Bagnols, et de Bagnols à Connaut ; et qu'il a été payé aux entrepreneurs de ces trois differentes parties, sur le fond qui avoit été fait les années precedentes pour ledit chemin, ce qui s'est trouvé dû à chacun desdits entrepreneurs suivant le proces verbal de reception. Qu'il a été aussi procedé par ledit Sieur Pitôt à l'estimation des fonds qui ont été pris pour ledit chemin depuis Connaut jusqu'à Bagnols ; ceux qui ont été pris pour les autres parties ayant été payées dans le cours de l'année 1748 ; et que l'estimation desdits fonds revient suivant les procès verbaux qui en ont été donnés pour chacune des communautés de Connaut, Tresques, Laudun et Bagnols, à la somme de treize mille sept cens cinquante six livres deux sols sept deniers.
Que le Sieur Trinquelagues Sindic du dioceze d'Usés a été present à la reception de tous les ouvrages dudit chemin, ce qui etoit porté par laditte deliberation du 14 novembre 1752 attendû que ledit dioceze demeure chargé de son entretien, et que ledit Sindic a remis audit Sieur Pitôt un memoire contenant ses observations sur l'etat actuel dudit chemin ; duquel memoire il a été fait lecture aussi bien que de la reponse dudit Sieur Pitôt, que suivant ce qui resulte de ce memoire, le chemin se trouve affaissé en plusieurs parties depuis Connaut jusqu'à Bagnols, et plus encore depuis Bagnols jusqu'au S(ain)t Esprit, et que les eaux ont commencé à le degrader surtout à la descente de Roquebrun; ce qui donne lieu audit Sindic de demander qu'il soit fait un demi engravement sur toute son etendue et un entier engravement sur les parties qui l'exigent, ce qui peut aller environ à deux mille toises. A quoy ledit Sindic a ajouté qu'au pont de Bagnols il y a plusieurs pierres des tablettes des parapets qui manquent, et une breche au mur, et qu'il y a aussi certaines reparations à faire aux voussoirs et eperons du pont, que suivant ce qu'il resulte de la reponse du Sieur Pitôt, le chemin dont il s'agit etant achevé depuis plusieurs années, et toutes les voitures publiques y etant passé, depuis le têms il n'est pas surprenant qu'il y aient des parties plus affaissées que les autres surtout celle qui ont été achevées et rendues passantes les premieres, que par les sondes qui ont été faite à travers ledit chemin dans tous les endroits ou le Sindic dudit dioceze d'Usés l'a requis, il paroit que l'entrepreneur a donné au chemin la hauteur de l'empierrement porté par le devis ; et qu'il avoit egalement donné à l'engravement la hauteur à laquelle il etoit obligé, laquelle n'a été diminuée que par le passage des voitures publiques, que si quelques parties avoient besoin d'un entier engravement, d'autres aussi n'en demandoient aucun, et qu'on pouvoit évaluer le tout à un demi engravement dans toute l'etendue du chemin ; au moyen de quoy il seroit dans un etat de perfection. Que les petites rigoles qui se sont formées sur les bords du chemin à la descente de Roquebrun peuvent etre aisement reparées au moyen de l'entretien. Enfin que quoique les reparations du pont de Bagnols ne fussent point comprises dans le devis, on la fait cependant paver, et qu'on a reparé egalement les murs des parapets et les tablettes, depuis lesquelles reparations, les degradations dont il a été parlé dans le memoire du Sindic d'Usés sont survenues, et que comme elles ne peuvent avoir été causées que par des gens du pais, il seroit à propos que les habitants de Bagnols en decouvrissent les auteurs.
Que M.M. les Commissaires apres avoir fait reflexion sur la demande du Sindic du dioceze d'Usés et apres avoir seu du Sieur Pitôt la depense d'un demi engravement sur l'etendue du chemin de Connaut à Bagnols pourrait revenir environ à douze mille livres, ont cru devoir proposer aux Etâts de faire cette depense sur les fonds qui restent des impositions faites les années precedentes pour le meme chemin.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait un demi engravement sur le chemin depuis Connaut jusque S(ain)t Esprit suivant le devis qui en sera dressé par le Sieur Pitôt, et l'adjudication qui en sera faite par M.M. les Commissaires des travaux publics pendant l'année ; et que la depense de ce demi engravement sera payée sur les fonds qui restent du chemin de Connaut à Bagnoles, au moyen de quoy le dioceze d'Usés demeurera chargé deffinitivement de l'entretien dudit chemin.
| Economie |
17540216(06) |
| Travaux publics |
| Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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