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Délibération 17540219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540219(01)
CODE de la session	17540131
Date	19/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	61v
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne President a dit que le courrier que le Marechal Duc de Richelieu et M.M. les autres Commissaires ont envoyé à la cour porter à Sa Majesté les deliberations du don gratuit et celle de la capitation est de retour, que Monsieur le Marechal de Richelieu luy a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoitre aux Etâts la satisfaction qu'elle a de la fidelite des peuples de cette province, et qu'il le prie de faire lire cette lettre aux Etâts. Monseigneur le President a encore dit que le Roy a bien voulu l'honorer d'une lettre par laquelle Sa Majesté luy marque la satisfaction qu'elle a du zele que les Etâts ont fait paroitre pour son service, surquoy lecture a été faite des deux lettres de Sa Majesté. L'assemblée a deliberé qu'elles seront incerées dans le present proces verbal lesquelles deux lettres sont de teneur. [texte des lettres du roi dans le fichier Discours et Gestes].

Enregistrement d'un texte officiel	17540219(01)
Acte Royal
Enregistrement des lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	17540219(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux