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Délibération 17540219(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540219(04) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
19/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
68v |
| Espace occupé |
3, 75 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit enfin que ledit Sieur de Lafage Sindic General a fait part à la commission du memoire qui luy a été remis par le Sieur de Saget directeur des travaux publics dans la senechaussée de Toulouze contenant ce qui a été fait dans le cours de l'année 1753 au chemin de Puilaurens à Revel et ce qui reste à faire pour perfectionner ledit chemin.
Qu'il paroit par ce memoire qu'on a travaillé pendant laditte année à la construction d'un pont à cinq arches auprès de Revel sur la riviere de Sor appellée la Maire lequel n'est pas dans sa perfection.
Qu'il reste encore un pont à construire sur la même riviere aupres du village de Blanc, à reparer les degradations qui se sont faites aux autres ouvrages de maçonnerie, à engraver certaines parties dont la forme est deja faite et à demolir les restes d'une metairie apartenant à Madame de Tanus.
Que l'année derniere il ne fut imposé qu'une somme de quatre mille livres pour avec celle de six mille restante du fonds fait en 1752 être employée auxdits ouvrages, mais attendû que la plus grande partie du fonds de six mille livres etoit due aux entrepreneurs pour les ouvrages qui avoient été faits en 1752, ceux qui restent à faire n'ont pû etre accelerés, et que pour les achever dans tout le cours des années 1754 et 1755, il seroit à propos que les Etâts fissent l'imposition ordinnaire de dix mille livres chacune desdittes années.
Qu'il a été fait dans le cours de l'année derniere une estimation des terres prises pour la construction dudit chemin depuis Lavaur jusques à Revel qui se porte à vingt cinq mille deux cent cinquante sept livres, treize sols, un denier scavoir la partie de Lavaur à Puilaurens quatorze mille six livres trois sols neuf deniers et celle de Puilaurens à Revel onze mille deux cent cinquante une livre neuf sols quatre deniers.
Qu'il a été aussi procedé à l'estimation d'une metairie appartenant à Madame de Tanus qui prend la moitié de la largeur du chemin et qu'il est indispensable de demolir, que l'estimation de cette metairie se porte à trois cent cinquante deux livres.
Que par toutes ces raisons la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer la presente année la somme de dix mille livres pour continuer lesdits ouvrages, comme aussi de faire un fonds la presente année de douze mille six cens vingt huit livres seize sols sept deniers pour la moitié de celle de vingt cinq mille deux cens cinquante sept livres treize sols un denier a laquelle se porte le montant des indemnités des terres prises pour la construction dudit chemin depuis Lavaur jusqu'à Revel, lesquelles sommes seront payées auxdits proprietaires sur un etat certifié par ledit Sieur de Saget directeur des ouvrages et autorisé par M.M. les Commissaires des travaux publics.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la presente année la somme de dix mille livres pour continuer les ouvrages dont il s'agit, comme aussi de faire un fonds de celle douze mille six cens vingt huit livres seize sols sept deniers pour la moitié de celle de vingt cinq mille deux cens cinquante sept livres treize sols un denier pour le montant des indemnités des terres prises pour la construction dudit chemin, ensemble celle de trois cens cinquantre deux livres à laquelle a été estimée la destruction de la metairie de Madame de Tanus.
| Economie |
17540219(04) |
| Travaux publics |
| Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17540219(04) |
| Travaux publics |
| Décision de faire un fonds de 12 628 l. 16 s. 7 d. (moitié des 25 257 l. 13 s. 1 d. dues) pour indemniser les terres prises pour la construction du chemin de Lavaur à Revel, et de 352 l. pour la destruction de la métairie de Mme de Tanus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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