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Délibération 17540219(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540219(05)
CODE de la session 17540131
Date 19/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 70v
Espace occupé 1 page

Texte :

Messieurs les Commissaires du Roy etant venus pour assister à la continuation de la reception des encheres sur la ferme de l'equivalent ont été receus en la forme ordinaire, et ayant pris seance le Sieur de Montferrier Sindic General a dit que n'ayant été fait au greffe des Etâts depuis la precedente seance aucunne nouvelle offre sur celle faite par le Sieur Bonnal il requeroit que les encheres fussent rouvertes sur laditte offre à un million cinquante mille livres, qu'elle fut de nouveau publiée et qu'il fut allumé sur icelle trois premiers feux, à quoy il a été procedé à l'instant apres l'extinction desquels il a été allumé trois autres et puis trois surabondants pendant la durée desquels personne ne s'etant presenté la continuation de la reception des offres et encheres a été de nouveau renvoyé au samedy vingt troisieme du courant avant midy sur la requisition dudit Sieur Sindic General, lequel a été chargé d'indiquer cette seance par une nouvelle affiche en la forme ordinaire. (signature de l'archevêque de Narbonne)

Impôts 17540219(05)
Equivalent
Nouvelle séance d'adjudication de la ferme de l'équivalent en prés. des comm. du roi ; personne ne s'étant présenté pour surenchérir sur Bonnal (1 050 00 l./an), report au samedi 23 Action des Etats

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