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Délibération 17540221(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540221(01) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
21/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
71r |
| Espace occupé |
5, 5 pages |
Texte :
Du jeudy vingtunieme dudit mois de fevrier President Monseigneur l'Archeveque de Narbonne et Primat de Narbonne Commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a dit que le Sieur Lamouroux tresorier de la province etant mort au mois de novembre dernier on avoit fait d'abord tant à Paris qu'à Toulouze et à Montpellier, les demarches accoutumées en pareille occasion, pour la seureté des deniers, et à la conservation des droits de la province, ainsi que les Etâts en seroient informés plus en detail. Que n'y ayant rien de plus pressé dans ce moment que de remplir cette place, il croiroit pouvoir proposer avec confiance aux Etâts pour successeur dudit feû Sieur Lamouroux, le Sieur Mazade de S(ain)t Bresson qui a l'honneur d'etre connu dans cette assemblée ; qu'etant depuis longtêms dans le domaine des finances, il les entend parfaitement ; que son credit est etably sur une fortune assez considerable et une probité reconnue, que l'assemblée doit beaucoup plus esperer de luy que d'un etranger qui ne connaitroit pas la province, qu'enfin il donnera un cautionnement sufisant pour ne laisser aucune incertitude sur la scureté de son maniement. Qu'ainsi qu'il ne doute pas que l'assemblée ne se porte avec plaisir à luy accorder ses suffrages, que s'ils luy sont aussi favorables qu'il a lieu de l'esperer on pourra apres sa nomination, et en attendant qu'il soit arrivé de Paris, ou il est actuellement, travailler aux conditions du nouveau traité qui doit etre fait avec le nouveau trésorier à chaque mutation suivant l'usage, et que comme ces conditions sont une loy, uniquement dependante de la volonté des Etâts et à laquelle celluy qui est par eux choisy est obligé de se conformer, il ne scauroit y avoir d'inconvenient à faire cet ouvrage apres la nomination sur tout le proposé etant absent et à même de refuser ou d'accepter la place lorsqu'il luy seroit donné connoissance des intentions des Etâts, que si l'assemblée le juge ainsi à propos, il priera M.M.les Commissaires des affaires extraordinaires de s'assembler chez luy pour y discuter des changements qu'il pourra etre jugés convenable de faire au precedent traité surtout par raport à la diminution de certaines attributions qui semblent pour l'interet de la province pouvoir etre reduites à un plus bas pied, sans faire tort au trésorier, n'y deprecier cette importante place. A quoy mondit seigneur l'archeveque a ajouté que les services rendus par le feû Sieur Lamouroux son desinteressement et son exactitude à remplir les devoirs de sa place, exigeoient sans doute quelque marque d'une juste reconnoissance de la part des Etâts [qui se sont toujours portés à recompenser le merite (et les services des personnes qui leur sont attachees) de leurs officiers soit dans leurs personnes lorsqu'ils se retirent, ou en faveur de leur famille apres leur mort]*. Que la veuve et les enfans du Sieur Lamouroux, n'heritant pas d'une fortune fort considerable, il croiroit ne pouvoir mieux repondre aux sentiments de l'assemblée, et aux bontés dont elle honnoroit ledit Sieur Lamouroux qu'en proposant d'accorder à sa veuve, une pension viagere de la somme de six mille livres, dont apres sa mort quatre mille livres seulement subsisteront par moitié sur la tête du fils, et de la fille du second lit dudit Sieur Lamouroux de maniere qu'apres la mort de celluy qui decedera le premier, il ne subsiste plus que sur la tête de l'autre desdits enfans qu'une somme de deux mille livres qui sera eteinte lors de son decès, et d'accorder aussi au Sieur Lamouroux ayné autre fils du premier lit du defunt une pension viagere de trois mille livres, qui sera eteinte par sa mort soit qu'elle arrive avant ou apres celle de la veuve, et autres enfans, toutes lesquelles pensions seront payables par le nouveau tresorier et sur les emoluments de sa place comme une condition qui luy est imposée, pour que cette récompense ne soit point à la charge de la province.
Surquoy il a été deliberé
1. Que les Etâts nomment le Sieur Guillaume Mazade de S(ain)t Bresson pour exercer la charge de tresorier de la bourse de la province pendant sa vie, sans qu'il en puisse etre depossedé que par mort forfaiture ou office incompatible, aux clauses et conditions du nouveau traité qui sera dressé par M.M. les Commissaires des affaires extraordinaires, et ensuite approuvé par les Etâts.
2. Que ledit Sieur Mazade de S(ain)t Bresson, sera tenu de payer de six en six mois et par avance à la Dame Durranc veuve du feu Sieur Lamouroux une somme de six mille livres chaque année que les Etâts luy ont accordé à titre de pension viagere, de laquelle somme celle de deux mille livres demeurera eteinte au profit dudit Sieur tresorier lors du decès de laditte Dame, et celle de quatre mille livres restante continuera d'etre payée par moitié et pareillement de six en six mois par avance au fils et à la fille du second lit dudit feu Sieur Lamouroux, leur vie durant, l'intention des Etâts etant qu'à la mort de l'un desdits enfans, la moitie de laditte somme de quatre mille livres demeure eteinte et que l'autre moitié lors du decès du dernier vivant.
3. Qu'il sera aussi payé par ledit Sieur Mazade tresorier, au Sieur Lamouroux fils ayné du premier lit du defunt, de six en six mois et par avance, une somme de trois mille livres que les Etâts luy ont accordé à titre de pension viagere, qui sera eteinte par la mort dudit Sieur Lamouroux, soit qu'elle arrive avant ou apres celle de la veuve, et des autres enfans, sans que sous aucun pretexte lesdittes pensions puissent etre jamais en tout ou en partie à la charge de la province (Signature de l'Archevêque de Narbonne).
*[Nota: Dans le texte, a d'abord été inséré le texte mis ici entre parenthèses, puis l'ensemble du passage entre crochets a été rayé et l'apostille suivante ajoutée: "approuvant la rature de deux mots au bas de l'autre page et de trois lignes et demi au commencement de celle cy", signé par l'archevêque de Narbonne, président]
| Commissions |
17540221(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des affaires extraordinaires s'assemblera chez l'archevêque de Narbonne pour dresser le nouveau traité du sieur Mazade de Saint-Bresson, Trésorier de la Bourse succédant à Lamouroux |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17540221(01) |
| Nomination |
| Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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