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Délibération 17540223(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540223(09)
CODE de la session	17540131
Date	23/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	86r
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que le Sindic du dioceze de S(ain)t Pons luy a remis un memoire tendant à obtenir le consentement des Etâts pour un emprunt de deux mille cinq cens livres destiné à pourvoir à la depense des reparations du college de S(ain)t Pons dont le dioceze a reconnu lors de la derniere assemblée de l'assiette la necessité ; que cette demande ne paroit devoir souffrir aucune difficulté des que le dioceze veut s'imposer cette obligation en connoissance de cause.
Surquoy il a été deliberé que les Etats consentent à l'emprunt de deux mille cinq cens livres demandé par le dioceze de S(ain)t Pons pour les reparations du college de laditte ville.

Culture	17540223(09)
Enseignement
Consentement à l'emprunt par le diocèse de Saint-Pons de 2 500 l. pour les réparations du collège de cette ville	Action des Etats Culture