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Délibération 17540223(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17540223(10)
CODE de la session	17540131
Date	23/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	86v
Espace occupé	0, 75 page

Texte :

Le Sieur de Joubert Sindic General a dit qu'il doit etre nommé des Commissaires pour proceder conjointement avec MM. les Commissaires du Roy à la liquidation des sommes qui doivent etre remboursées par loterie sur les differents emprunts pour lesquels la province a preté son credit au Roy.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a nommé les memes Commissaires qui ont été deja nommés pour verifier avec MM. les Commissaires du Roy les dettes des Communautés.

Commissions	17540223(10)
Nomination
Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province