aide
Délibération 17540225(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540225(03) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
25/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
97r |
| Espace occupé |
2, 75 pages |
Texte :
Monseigneur l'archevêque d 'Alby a dit que MM les Commissaires des manufactures s'etant assemblés chez luy, le Sieur de Montferrier Sindic General a fait le raport de la quantité des pieces des draps destinées pour les Echelles du Levant qui ont été fabriquées pendant l'année 1753 dans les differentes manufactures de la province, et pour raison desquelles les Etâts sont dans l'usage d'accorder des gratiffications proportionnées aux differentes qualités des draps. Que suivant l'etât par le Sieur Pailhoux, inspecteur, dont il a été fait lecture à la commission, il paroit que les entrepreneurs des manufactures royalles et les fabriquants des jurandes de Carcassonne, Clermont, S(ain)t Chinian, le Mas Cabardes, Saissac, Montreal, Montolieu, Limoux et S(ain)t Pons, ont fabriqué trente quatre mille huit cens huit pieces de draps de toutes espèces, savoir six cent trente pieces de ceux appelés mahoux dont la gratiffication à douze livre par piece monte à sept mille cinq cens soixante livres ; huit cens quarante pieces Londrins premiers dont la gratiffication à dix livres par pieces monte à huit mille quatre cens livres ; trois mille trois cent soixante quinze pieces de ceux appellés Londres ordinaires dont la gratiffication à raison de deux livres monte à six mille sept cens cinquante livres ; vingt un mille deux cens soixante dix huit pieces Londrins seconds dont la gratiffication à deux livres dix sols par piece monte à cinquante trois mille cent quatre vingt quinze livres ; huit mille six cent dix pieces de ceux appellés Londres larges dont la gratiffication à raison de trente sols par piece monte douze mille neuf cent quinze livres, enfin soixante quinze pieces de ceux apellés Nins dont la gratiffication à raison de deux livres dix sols par piece monte cent quatre vingt livres dix sols.
Toutes lesquelles gratiffications forment ensemble une somme de quatre vingt neuf mille sept livres dix sols dont l'imposition doit etre faite en faveur des fabriquants.
Qu'independamment de ces gratiffications les Etâts donnent aux douze manufactures Royalles une somme annuelle sous le titre de loyer, qui à raison de mille ecus pour chacune, à l'exeption de celle d'Aubenas qui n'a que deux mille quatre cent livres, montent à trente cinq mille quatre cent livres dont l'imposition doit etre pareillement deliberée.
Surquoy il a été deliberé conformement à l'avis de MM les Commissaires, d'imposer dans le departement des dettes et affaires, la somme de quatre vingt neuf mille sept livres dix sols, pour les gratiffications qui seront payées aux fabriquants en la forme ordinaire et trente cinq mille quatre cent livres pour le loyer des Manufactures Royalles.
| Economie |
17540225(03) |
| Draperie |
| Draps produits en 1753 : 630 mahoux, 840 londrins 1ers, 3 375 londres ord., 21 278 londrins 2ds, 8 610 londres larges, 75 nins, soit 34 808 pièces en tout |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17540225(03) |
| Draperie |
| Décision d'imposer 89 007 l. 10 s pour les gratificat. des fabricants de draps produits en 1753 par les manufactures royales et les jurandes de diverses villes et 35 400 l. pour le loyer des manuf. royales (3000 l. pour 11 et 2400 pour Aubenas) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Commissions |
17540225(03) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est réunie chez l'archevêque d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
