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Délibération 17540225(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540225(04)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 98r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby a dit ensuite que les Etâts ayant chargé l'année derniere MM. les Deputés à la cour de renouveller les representations qu'ils n'ont cessé de faire depuis long têms sur l'inutillité desdittes grattiffications et le plus grand avantage qu'il pourroit y avoir à les employer à d'autre objet comme aussi de faire les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce de nos draps et d'adherer à l'avis donné par M. l'Intendant sur cette importante affaire, MM. les deputés avoient presenté aux Ministres un memoire dont le Sieur de Montferrier a fait lecture à la commission et qui a paru contenir tout ce qui avoit à dire de plus pressent pour remplir les vues et les intentions des Etâts sur des objets aussi interessants, qu'on avoit lieu d'esperer que le conseil qui donne la plus grande attention à cette affaire prendra incessamment les mesures les plus convenables pour favoriser et soutenir cette partie du commerce, mais qu'on a fait sentir à MM. les deputés qu'il n'etoit pas encore têms surtout dans les circonstances presentes de rien changer par raport aux grattiffications de maniere que les Etâts etant en usage d'en anoncer la continuation, MM. les Commissaires avoient crû devoir leur proposer de deliberer qu'elles auront lieu comme par le passé pour les draps qui seront fabriqués pendant l'année 1754 et de charger MM. les deputés à la Cour de suivre avec la même attention les vues des Etâts et de toutes les representations qu'ils jugeront necessaires pour le bien et l'avantage du commerce.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17540225(04)
Commerce
Les députés à la cour ont fait auprès des ministres "les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce des draps" et à propos de "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17540225(04)
Draperie
Malgré les représentations renouvelées faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, il est décidé de les maintenir cette année encore Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17540225(04)
Draperie
Les ministres dissuadent les Etats de suspendre les gratifications aux manufactures, car "il n'est pas encore temps, surtout dans les circonstances présentes" Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec la Cour (gouvernement) 17540225(04)
Modalités de l'obéissance
Malgré les représentations faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, les Etats s'en remettent à l'avis selon lequel "il n'est pas encore temps" Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux