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Délibération 17540225(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540225(07)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 265v
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Du lundy vingt cinq jour du mois de fevrier mille sept cent cinquante quatre à quatre heures de relevée. Les gens des trois Etâts de la senechaussée de Carcassonne etant assemblés en la forme ordinaire, President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne.
Le Sieur de Montferrier Sindic General a dit qu'en execution de la deliberation prise le 28 novembre 1752, le Sieur Garipuy directeur des travaux publics de la senechaussée de Carcassonne, avoit procedé au mois de decembre dernier à la verification deffinitive des grandes routes passant dans l'etendue de la senechaussée depuis la Croix de Bouzigues jusques à la piramide d'Alzonne et depuis Narbonne jusques aux Cabannes du Fittou pour reconnoitre si les entrepreneurs de l'entretien pendant la durée des baux qui ont fini auroient laissé les chemins au même etât ou ils etoient lors de la verification faite par le feu Sieur de Carney au mois d'août 1745.
Qu'il paroissoit par le procès verbal de lad. veriffication en datte de 3 du present mois de fevrier que tous lesd. entrepreneurs ayant remply leurs engagements, il ne pourroit y avoir de difficulté à leur faire delivrer le payement du dernier tiers du prix de leurs baux qui avoit été reservé jusqu'apres le raport qui seroit fait dans la presente assemblée du resultat de lad. veriffication.
Surquoy lecture faite dud. procès verbal, il a été approuvé et il a été deliberé que les entrepreneurs seroient payés chacun pour ce qui le concerne de ce qui leur reste dû du prix de leurs baux moyenant quoy lesd. entrepreneurs et la senechaussée demeureront respectivement quittes pour raison desd. entretiens.

Economie 17540225(07)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs Action des Etats

Travaux publics et communications